Le juriste Kalil Camara poursuit ses analyses sur des questions sensibles touchant la vie publique. Dans sa dernière intervention, il a abordé le sujet des activités politiques menées par les agents publics, un débat qui continue de susciter des interrogations.
Selon Kalil Camara, « excepté ceux qui sont soumis à une interdiction absolue par leurs statuts tels que les magistrats et les militaires, les activités politiques ne sont pas interdites aux agents publics, mais il y a des limites ». Ces limites concernent trois principaux aspects : les locaux de service, les moyens et biens de l’État, et les heures de service.
1. Les locaux de service
« Tout espace ou tout lieu entrant dans le service appartient à l’État », précise le juriste. Il insiste : « Nul ne doit exploiter ces locaux à des fins personnelles ou politiques. Il y est formellement interdit de faire des affiches, des propagandes ou des campagnes pour des candidats. » Kalil Camara ajoute : « En vertu du même principe, il n’est pas louable de mettre des photos, même d’un chef d’État, dans les bureaux. »
2. Les moyens et biens de l’État
Kalil Camara souligne également l’importance de la neutralité dans l’utilisation des ressources publiques : « Il s’agit de tout objet meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, qui appartient à l’État ou à ses démembrements. Exemples : des véhicules administratifs, des bâtiments administratifs, les fonds de l’État, etc. » Pour lui, « les moyens et biens de l’État ne doivent pas servir à des fins politiques. Il n’est pas conforme à ce principe que des ministres jouissent des privilèges de l’État ou utilisent des véhicules administratifs pour faire des campagnes. »
3. Les heures de service
Le juriste rappelle également que « les heures de service administratif ont été déterminées par les autorités de la transition. Il s’agit des moments où l’agent public est tenu d’être à son service. » Il insiste : « Le fait par un agent public de mener des activités politiques pendant ses heures de service est contraire à cette norme. »
Selon Kalil Camara, « ces interdictions visent à garantir les principes de neutralité et d’impartialité de l’administration publique ». Il avertit : « En cas de violation, l’agent s’expose à des sanctions disciplinaires aux poursuites pénales : notamment corruption et infractions assimilées, détournement des fonds publics, abus de fonction, etc. »
Kalil Camara conclut en soulignant que ces mesures ne cherchent pas à restreindre la liberté politique des agents, mais à « garantir une administration publique équitable et impartiale, où les ressources de l’État et les fonctions publiques ne servent ni des intérêts particuliers ni des objectifs politiques ».
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