En République de Guinée, le délit de presse n’a jamais été dépénalisé. C’est ce qu’affirme le juriste Kalil Camara dans une publication diffusée sur son compte Facebook, alors que les débats sur la liberté de la presse et la responsabilité des journalistes refont surface dans l’espace public.
« Le délit de presse n’a jamais été dépénalisé en République de Guinée. Les faits commis par voie de presse sont pénaux », rappelle-t-il d’emblée. Une précision qui vise à lever une confusion largement répandue entre la suppression de la peine d’emprisonnement et la dépénalisation proprement dite.
Selon Kalil Camara, la réforme intervenue dans le traitement des infractions de presse n’a pas supprimé les sanctions pénales, mais uniquement l’une de leurs formes. « Ce sont les peines d’emprisonnement qui leur ont été enlevées, mais des peines d’amende sont maintenues », explique le juriste. Or, souligne-t-il, l’existence même d’une amende suffit à maintenir ces faits dans le champ pénal.
Il insiste sur un point de droit fondamental : « Le pénal est tiré des peines. Dépénaliser signifierait qu’il n’y a pas de peine pour un fait commis par voie de presse. Sauf que ce fait est puni principalement des peines d’amende. L’amende est une peine. » Autrement dit, tant qu’une sanction subsiste, la pénalisation demeure.
Pour étayer son raisonnement, Kalil Camara renvoie aux dispositions générales du Code pénal guinéen. « Dans le code pénal, les peines correctionnelles principales sont l’emprisonnement et l’amende ou l’une des deux peines seulement », rappelle-t-il. Cette règle s’applique aussi bien aux infractions de droit commun qu’à celles commises par voie de presse.
De ce fait, précise-t-il, le juge dispose déjà d’une marge d’appréciation importante. « Cela veut dire que même dans le droit commun, c’est-à-dire des faits commis hors le cadre de la presse, le juge a la possibilité, pour les mêmes faits, de prononcer seulement la peine d’amende sans emprisonnement », écrit-il.
Dans cette logique, l’absence de peine privative de liberté pour les délits de presse ne saurait être assimilée à une dépénalisation. « Le fait que l’emprisonnement soit exclu pour les faits commis par voie de presse ne dépenalise pas ces faits », tranche le juriste.
Kalil Camara va plus loin en soulignant que cette possibilité de sanction financière existe indépendamment de tout dispositif spécifique en faveur des médias. « Même sans loi protégeant la presse ou pour les mêmes faits commis hors la presse, les juges peuvent prononcer seulement l’amende », conclut-il.
Cette clarification intervient dans un contexte où les notions juridiques liées à la presse sont souvent mal interprétées, alimentant des débats parfois fondés sur une confusion entre allègement des peines et suppression de la responsabilité pénale.
Laguinee.info
