Le juriste Kalil Camara rappelle que l’interdiction faite aux partis politiques d’appeler à un coup d’État ne relève pas d’une nouveauté législative. Cette incrimination existe depuis 1991, année d’adoption de la loi 002 portant charte des partis politiques. Le récent cadre juridique n’a donc pas introduit un principe inédit, mais a reconduit une disposition déjà bien installée dans l’arsenal juridique national.

L’article 34 de cette ancienne loi était explicite. Il prévoyait que « tout dirigeant de parti politique qui, par un procédé quelconque, incite ou invite les Forces armées ou les Forces de l’ordre à s’emparer du pouvoir ou à perturber le fonctionnement normal des Institutions encourt une peine de 1 à 5 ans d’emprisonnement et une peine d’amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs guinéens, ou de l’une de ces deux peines seulement ».

Cette disposition visait à prévenir toute tentative d’utiliser l’armée comme un instrument politique. Elle rappelait la nécessité de préserver l’ordre constitutionnel et de garantir que la compétition pour l’alternance se déroule exclusivement dans le cadre démocratique.

Dans la nouvelle version de la loi, les peines d’emprisonnement restent identiques. Seules les amendes ont été revues à la hausse. Un ajustement que Kalil Camara explique par la dépréciation progressive du franc guinéen au fil des décennies. Depuis 1991, l’évolution économique rendait indispensable une mise à jour de ces montants pour maintenir leur portée dissuasive.

En définitive, souligne le juriste, la continuité est manifeste : l’interdiction de toute incitation au coup d’État par des acteurs politiques demeure un pilier du dispositif légal. Et au-delà du changement de chiffres, la philosophie reste inchangée : protéger les institutions et encadrer strictement la responsabilité des dirigeants de partis dans un contexte où la stabilité politique demeure un enjeu majeur.

Laguinee.info