Jusqu’en 2016, en France, un homme qui avait publié sur internet une photo de son ex-compagne nue et enceinte n’avait pas pu être condamné. Selon le juriste Kalil Camara, « à l’époque, le geste dépassait le législateur français ». La loi française ne sanctionnait pas la diffusion d’images à caractère sexuel lorsque celles-ci avaient été prises avec le consentement de la personne concernée.

Le cas français rappelle une situation similaire en Guinée. Le code pénal guinéen en vigueur, à travers son article 358, prévoit que seule la fixation, l’enregistrement ou la transmission d’images intimes sans consentement est punissable. Mais la diffusion ultérieure d’une image prise avec l’accord de la personne n’est pas expressément réprimée. « En Guinée, comme en France avant 2016, la loi ne couvre pas toutes les situations liées à la diffusion d’images intimes », note M. Camara.

Dans l’affaire française, la Cour de cassation a été saisie après qu’une cour d’appel avait condamné le prévenu en se fondant sur le caractère intime de la vidéo et sur l’absence de consentement à sa diffusion. La Haute juridiction a annulé cette décision, en appliquant le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale, également inscrit à l’article 3 du code pénal guinéen. La Cour a expliqué que le consentement à la prise de l’image excluait la possibilité d’une sanction pénale, même si la diffusion se faisait sans accord. « Cela montre que la loi doit être lue strictement, sinon on risque de punir des comportements qui ne sont pas clairement interdits », précise Kalil Camara.

Face à ce vide juridique, le législateur français a rapidement agi. En 2016, il a introduit une incrimination spécifique pour la diffusion non consentie d’images à caractère sexuel, communément appelée « revenge porn ». Cette évolution a permis de protéger davantage les victimes et de combler les limites de la loi.

En Guinée, prévient Me Camara, « avec les mêmes faits et les mêmes dispositions, le prévenu pourrait encore craindre une condamnation, au mépris du principe de l’interprétation stricte ». Cette observation souligne la nécessité d’une réforme du code pénal guinéen afin d’adapter la législation aux réalités du numérique et de mieux protéger la vie privée des citoyens.

Selon l’expert, cette adaptation est urgente, car l’usage des réseaux sociaux et la circulation rapide des images font peser un risque réel sur la réputation et l’intimité des personnes. Sans une législation claire, les tribunaux pourraient être contraints de trancher des situations ambiguës, laissant planer une insécurité juridique.

Laguinee.info