Le juriste Kalil Camara attire l’attention sur une question souvent négligée dans la régulation de la circulation routière : la valeur juridique des panneaux de signalisation. Selon lui, leur installation par les autorités, sans texte précis qui les encadre, ne suffit pas à créer des obligations ou des interdictions opposables aux conducteurs.

« En vertu du principe de la légalité, rappelle-t-il, nul ne peut être puni ou sanctionné sans qu’un texte clair et précis ne le prévoit. Autrement dit, il ne peut y avoir ni amende, ni infraction sans prévention textuelle. »

Pour le juriste, les panneaux de signalisation ou autres indications installés dans les rues n’ont donc, en l’absence de base réglementaire explicite, qu’une valeur indicative. Ils servent de simples conseils de bonne conduite et non d’interdictions dont la violation entraînerait des sanctions.

Une jurisprudence qui fait école

Kalil Camara s’appuie sur une décision rendue par la Cour d’appel de Grenoble en février 1999. Dans cette affaire, les juges avaient relaxé des prévenus poursuivis pour des infractions routières fondées uniquement sur des panneaux. La Cour avait estimé que les autorités compétentes doivent adopter un texte clair et détaillé précisant les obligations, interdictions ou directions à observer dans la circulation. À défaut, aucune punition n’est possible.

« La Cour s’est fondée sur le sacré principe de la légalité, » souligne le juriste, rappelant que ce principe protège les citoyens contre l’arbitraire.

« Pas de texte, pas d’infraction »

Partant de ce constat, Kalil Camara affirme qu’un agent de la circulation ne peut verbaliser un conducteur sans base légale explicite. Par exemple, sans texte définissant formellement le non-respect du feu rouge comme une infraction, aucun policier ne peut sanctionner un automobiliste pour ce motif. De même, il ne peut pas dresser de procès-verbal à un conducteur ayant pris un sens giratoire sans disposition précise l’interdisant.

L’agent peut toutefois conseiller ou sensibiliser les usagers sur les risques liés à un tel comportement, sans aller jusqu’à une sanction.

Nécessité de précision réglementaire

Kalil Camara insiste enfin sur la précision des textes. « Un arrêté qui se contente d’interdire de circuler en sens inverse est insuffisant s’il ne définit pas ce qu’est un sens inverse, quelles routes sont concernées et à quels moments de la journée. »

Sa conclusion est sans ambiguïté : « Pas de texte, pas d’infraction. »

Un rappel utile à l’heure où la régulation de la circulation s’intensifie dans plusieurs villes, parfois sans base juridique clairement définie.

Laguinee.info