Le juriste Kalil Camara s’intéresse cette fois à un autre sujet sensible : l’interdiction des droits civils et politiques pour les personnes condamnées. Selon lui, cette interdiction n’est pas automatique pour toutes les infractions.

Il explique que tout dépend de la nature de l’infraction. « Par exemple, un condamné pour crime perd de facto la jouissance des droits civils et politiques, l’empêchant d’être électeur et éligible. Car il sera frappé de la dégradation civique, qui est une peine accessoire à toute peine criminelle », précise-t-il.

Il existe également des peines complémentaires, comme l’interdiction des droits civils et politiques, lorsque cela est expressément prévu par la loi. Dans ce cas, il faut une décision motivée du juge pour que cette interdiction soit prononcée lors de la condamnation.

Kalil Camara critique le Code électoral sur ce point. Selon lui, celui-ci exclut de manière systématique toute personne condamnée de la candidature, sans tenir compte du type d’infraction ni de la condamnation. Or, la Constitution prévoit seulement que pour être candidat, il faut jouir de ses droits civils et politiques.

Pour le juriste, cette disposition du Code électoral méconnaît le principe de légalité et de proportionnalité des peines. Autrement dit, une personne condamnée pour une infraction mineure ne devrait pas être automatiquement privée du droit de se présenter à une élection.

Avec cette analyse, Kalil Camara rappelle que la loi électorale doit respecter les droits fondamentaux et la Constitution, et que l’interdiction de candidater ne doit pas être appliquée aveuglément à toutes les condamnations.

Laguinee.info