Le débat sur la Constitution et le Code électoral continue d’animer la scène politique guinéenne. Cette fois, c’est le juriste Kalil Camara qui revient sur la question, apportant des précisions juridiques sur les conditions de contestation et le rôle de la Cour constitutionnelle.

Pour lui, soulever l’inconstitutionnalité d’une loi n’a de sens que si elle cause un préjudice réel au requérant. « Quel est l’intérêt de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi qui ne vous cause aucun grief ? », interroge-t-il. Selon le juriste, même lorsqu’une personne remplit les conditions pour agir, elle peut manquer d’« intérêt à agir » si elle n’est pas directement concernée.

Cependant, il souligne que certaines qualités peuvent suffire pour agir. C’est notamment le cas des députés — ou des conseillers nationaux dans le contexte actuel — qui disposent d’un délai de huit jours après l’adoption d’une loi pour saisir la Cour constitutionnelle.

Abordant le sujet de l’âge fixé par le Code électoral pour les candidats à la présidentielle, Kalil Camara évoque une contradiction possible avec la Constitution. Si le Code exige, par exemple, un âge minimum de 44 ans, alors qu’un citoyen de 40 ans souhaite se présenter, ce dernier serait fondé à saisir la Cour constitutionnelle.

Le juriste précise toutefois que le fait qu’une ou plusieurs dispositions d’une loi soient contraires à la Constitution ne rend pas la loi dans son ensemble invalide.

Enfin, il rappelle que c’est à la Cour constitutionnelle qu’il revient de contrôler la conformité des candidatures aux conditions prévues par la loi. Et celle-ci ne saurait rejeter une candidature au mépris de la Constitution, qui reste la norme suprême.

Par cette mise au point, Kalil Camara tente de ramener le débat à sa dimension juridique, dans un contexte où la question de la légalité des textes électoraux continue de diviser les acteurs politiques guinéens.

Laguinee.info