En cas d’accident mortel, le droit reconnaît aux proches de la victime le droit à une réparation du préjudice subi. Cette disposition concerne non seulement les parents, le conjoint ou la conjointe et les enfants du défunt, mais s’étend également à l’enfant conçu au moment des faits.

Le juriste Kalil Camara rappelle que « le préjudice subi par les parents, le (a) conjoint(e) et les enfants du défunt est à réparer ». Il précise que cette réparation ne se limite pas à un simple principe moral mais se traduit par une compensation financière : « la réparation du préjudice subi, c’est l’argent et un montant qui doit être conséquent pour la famille victime.»

La jurisprudence confirme cette position. Dans un arrêt du 14 décembre 2017, la Cour de cassation française a retenu que « l’enfant peut demander réparation du préjudice résultant du décès accidentel de son père survenu alors qu’il était conçu. » Autrement dit, un enfant non encore né lors de l’accident mortel de son père bénéficie des mêmes droits de réparation que ceux déjà vivants.

À ce sujet, Kalil Camara insiste : « C’est-à-dire que l’enfant qui était conçu, non encore né lors de l’accident mortel de son père, peut réclamer réparation au même titre que ceux qui sont déjà en vie. »

Face à la douleur des familles, le juriste appelle toutefois à distinguer le pardon moral de la demande de justice : « Pardonnez moralement l’auteur de l’accident sur faute, mais réclamez toujours réparation du préjudice auprès de la justice. »

Par ce rappel, Monsieur Kalil Camara entend attirer l’attention sur la nécessité pour les ayants droit de faire valoir leurs droits, afin que la souffrance causée par la perte d’un proche soit accompagnée d’une réparation légale et équitable.

Laguinee.info