Le tribunal de première instance (TPI) de Kaloum a condamné mercredi 4 juin dame Valérie N’koro, ressortissante camerounaise, à sept mois d’emprisonnement pour “tentative d’escroquerie”. Mais à peine le verdict rendu, ses avocats s’insurgent : leur cliente aurait déjà purgé la totalité de sa peine et serait désormais détenue illégalement.
Une condamnation… déjà purgée ?
Arrêtée le 18 octobre 2024, Valérie N’koro a passé plus de sept mois derrière les barreaux, soit 17 jours de plus que la peine prononcée par le TPI. Me Almamy Samory Traoré, l’un de ses avocats, en a fait une démonstration arithmétique limpide lors d’un point de presse à Conakry ce jeudi 5 juin : « Du 18 octobre 2024 au 18 mai 2025, cela fait sept mois. Depuis, elle reste incarcérée sans titre, alors que la peine est entièrement purgée. »
L’article 546 du code de procédure pénale comme épée juridique
Selon la défense, l’article 546 du code de procédure pénale est formel : « une fois la peine exécutée, la libération est immédiate, même en cas d’appel du ministère public. » Pourtant, à l’issue du procès, Me Traoré a vu sa tentative de faire libérer sa cliente se heurter à un mur administratif. « Je suis allé voir le procureur, il m’a dit qu’il attendait des instructions. Or, la seule instruction qui vaille en République, c’est la loi », a-t-il martelé.
Une chaîne de responsabilité pointée du doigt
Face à ce qu’il qualifie d’“entêtement illégal”, l’avocat a saisi le procureur général, Fallou Doumbouya, ainsi que le bâtonnier par intérim. Une démarche qui n’a pas immédiatement abouti. Pire, le procureur général aurait reconnu, selon Me Traoré, que la détention n’avait plus de base légale, mais aurait néanmoins déclaré devoir consulter le ministre de la Justice. « Cela veut dire que nous avons une justice inféodée, incapable de se suffire à elle-même pour appliquer la loi », a dénoncé le juriste, visiblement outré.
Un combat devenu symbolique
Au-delà du cas N’koro, la défense veut faire de cette affaire un emblème. « Ce combat dépasse Valérie et sa famille, il concerne le respect de l’État de droit en Guinée. Nous allons officiellement saisir le bâtonnier avec les pièces du dossier et les constats faits », a déclaré Me Traoré, évoquant des poursuites disciplinaires potentielles contre le procureur de Kaloum. Il l’accuse d’avoir ordonné l’envoi de la condamnée à la maison centrale sans aucun mandat de détention valable. Il tient également le procureur général pour coresponsable, en raison de sa “passivité”.
Une affaire suivie de près
Le dossier Valérie N’koro, devenu en quelques heures un sujet brûlant pour les défenseurs des droits humains, relance le débat sur l’indépendance de la justice en Guinée et sur le respect strict des procédures. La suite judiciaire ou politique donnée à cette affaire pourrait en dire long sur l’état de l’appareil judiciaire guinéen.
Pour l’heure, Valérie N’koro reste derrière les barreaux. Mais autour de son nom s’amorce peut-être une bataille plus vaste, celle du droit contre l’arbitraire.
Laguinee.info
