Le gouvernement guinéen a lancé, il y a quelques jours, une vaste opération de retrait de permis dans le secteur minier. Près de 200 sociétés ont été contraintes de cesser leurs activités, suite à la publication d’un décret et d’un arrêté. Ces textes, bien que clairs dans leur portée, n’avaient initialement fourni aucune explication sur les raisons d’une telle décision, suscitant de nombreuses interrogations dans les milieux économiques et auprès de l’opinion publique.

Ce n’est que ce jeudi 22 mai, à l’occasion d’une conférence de presse, que le secrétaire général de la présidence, le Général Amara Camara, est intervenu pour apporter des précisions. Il a commencé par rappeler les fondements juridiques du retrait :

« Pour retirer le permis, il n’est écrit nulle part qu’il faut mettre le motif. Par contre, un permis ne peut pas être retiré sans que les raisons ne soient justifiées. »

Selon lui, la décision repose sur des manquements répétés des titulaires de permis à leurs obligations prévues par le code minier. Plusieurs articles ont été évoqués pour expliquer la base légale de ces retraits :

« La plupart des permis est dans un état de manquement par rapport au code minier. Les articles qui ont été mentionnés, c’est notamment l’article 3 qui parle du droit de propriété de l’État, l’article 34 qui parle des débuts d’exploitation d’un permis, l’article 77 qui parle des situations de renouvellement des permis, l’article 82 qui parle de la fin des titres miniers et autorisations, l’article 88 qui parle de retrait de titres et autorisations et l’article 89 qui parle de l’extinction des droits et obligations des titres. Donc, l’ensemble des permis qui ont été retirés sont soit dans l’une ou dans l’autre catégorie. »

Cette opération, selon le gouvernement, s’inscrit dans une volonté de réorganiser le secteur minier afin de le rendre plus rigoureux, transparent et conforme aux lois en vigueur. Le Général Amara Camara a également tenu à préciser la procédure ayant conduit au retrait des titres :

« Pour les permis d’exploitation, c’est un décret qui les attribue, c’est pourquoi il faut un décret pour les retirer. Quant aux permis de recherche, c’est par arrêté, d’où la publication d’un autre pour acter le retrait. »

Par cette mise au point, les autorités guinéennes entendent affirmer leur volonté de reprendre le contrôle sur un secteur stratégique, longtemps critiqué pour son opacité et ses irrégularités. La suite dépendra notamment des réactions des entreprises concernées, mais aussi des garanties que le gouvernement sera en mesure d’apporter en matière de sécurité juridique et de climat des affaires.

Laguinee.info