Le procès de Dr Ousmane Kaba, Boubacar Barry, Mansa Moussa Sidibé et d’autres prévenus a été renvoyé au 24 mars prochain par la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF). Cette décision fait suite à une contestation de la défense concernant l’existence légale de la société Bankina Pêche, partie civile dans cette affaire.

Les anciens ministres sont poursuivis pour des faits de faux et usage de faux en écriture publique et abus de confiance, à la suite d’une plainte déposée par la société Bankina Pêche.

Lors de l’audience du 10 mars 2025, les avocats de la défense ont soulevé une exception d’irrecevabilité, arguant que la déclaration d’existence morale produite par la société Bankina Pêche ne suffisait pas à prouver son existence légale. Ils ont souligné l’absence de mention du représentant légal dans ce document et l’absence de production des statuts de l’entreprise.

« Une société commerciale ne saurait porter plainte si elle n’existe pas légalement », ont-ils plaidé, demandant à la Cour de déclarer la plainte irrecevable.

L’avocate de la partie civile, Me Teninké Touré, a rétorqué que la déclaration d’existence morale prouvait la qualité d’Ousmane Bangoura en tant que directeur général de la société Bankina. Elle a suggéré que la défense saisisse le centre ayant établi l’acte pour en vérifier l’authenticité.

Le ministère public a estimé que la demande de suspension de la procédure était prématurée, soulignant que le parquet était la partie poursuivante et que la partie civile n’agissait qu’en soutien.

Après avoir entendu les arguments des différentes parties, la Cour a décidé de joindre l’examen de la question de l’existence légale de la société Bankina Pêche au fond du dossier. Elle a renvoyé l’affaire au 24 mars pour permettre à la partie civile de produire son Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) et pour la poursuite des débats.

Laguinee.info