Le juriste Kalil Camara apporte un éclairage essentiel sur une situation qui concerne de nombreux propriétaires guinéens : que faire lorsqu’un locataire refuse de quitter un logement après le préavis ? La réponse est claire; seule la justice peut trancher. Toute tentative d’expulsion par la force, même de la part du propriétaire, peut se retourner contre lui.

Un locataire qui refuse de partir. Une maison qui vous appartient. Et pourtant, vous ne pouvez rien faire seul.

C’est la situation que le juriste Kalil Camara explique avec pédagogie dans une analyse accessible à tout citoyen.

Ni la police, ni la gendarmerie ne peuvent intervenir sans décision de justice

Premier point fondamental : lorsqu’un locataire refuse de libérer le logement après le préavis, le propriétaire n’a qu’une seule option légale, saisir la justice. Et c’est la justice, et elle seule, qui peut ordonner l’expulsion.

Kalil Camara est catégorique sur ce point : « Ni la gendarmerie ni la police n’ont le droit d’intervenir en matière de bail sans décision de justice. L’intervention de ces forces sans décision de justice serait qualifiée d’abus d’autorité, pénalement et disciplinairement condamnable. »

Le propriétaire ne peut pas non plus agir par lui-même

Certains propriétaires, excédés, sont tentés de prendre les choses en main : couper l’eau, fermer le local à clé, empêcher l’accès au logement. C’est une erreur grave.

« Le bailleur ne peut le faire quitter qu’en saisissant la justice. Il n’a pas le droit de fermer le local ou d’en empêcher la jouissance, bien qu’il lui appartienne. Une telle réaction pourrait lui coûter cher en justice », prévient le juriste.

Ce que la justice va examiner

Une fois la juridiction compétente saisie, le juge ne prononcera pas automatiquement l’expulsion. Il examinera d’abord si les manquements reprochés au locataire sont réels, et si le préavis donné par le propriétaire était justifié.

Si le tribunal estime que les griefs sont fondés, il prononcera l’expulsion du locataire et pourra le condamner à verser des dommages-intérêts au propriétaire. En revanche, si les motifs sont jugés insuffisants ou abusifs, le bail se poursuivra, et c’est le propriétaire qui risque d’être condamné pour rupture abusive.

Un motif légitime, condition indispensable

Kalil Camara rappelle enfin un principe essentiel : « Le bailleur doit avoir un motif légitime pour expulser le preneur, sous peine de condamnation pour rupture abusive. »

En résumé, face à un locataire récalcitrant, la patience et la voie judiciaire sont les seules armes légales dont dispose un propriétaire. Toute autre méthode peut se retourner contre lui.

Laguinee.info