À l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, le juriste Kalil Camara revient sur un arrêt fondateur de la Cour européenne des droits de l’Homme : l’affaire Guja contre la République de Moldavie, rendue le 12 février 2008. Une décision de principe qui consacre la protection des lanceurs d’alerte et affirme que l’intérêt public prime sur l’obligation de loyauté et de confidentialité des agents de l’État.
Un fonctionnaire qui transmet des documents compromettants à la presse peut-il être sanctionné ? La réponse de la Cour européenne des droits de l’Homme est claire : non, lorsqu’il s’agit de défendre la démocratie et l’État de droit.
C’est le sens de l’arrêt Guja contre la République de Moldavie, rendu le 12 février 2008, que le juriste Kalil Camara choisit d’analyser en ce 3 mai 2026, Journée mondiale de la liberté de la presse.
Les faits : un fonctionnaire sanctionné pour avoir alerté la presse
Dans cette affaire, le directeur du bureau de presse du procureur général de Moldavie avait transmis à un journal des correspondances échangées entre de hauts représentants de l’État et le procureur général. Ces échanges avaient eu pour effet d’entraver le bon fonctionnement de la justice : sous l’influence des hauts responsables de l’État, le procureur avait abandonné des poursuites en cours.
Ce fonctionnaire, ayant agi comme lanceur d’alerte, fut sanctionné par son administration pour violation de l’obligation de loyauté et de confidentialité, une obligation qui permet à l’État de restreindre la liberté d’expression de ses agents, y compris leur droit d’être informés et de divulguer des informations.
La Cour : l’intérêt public prime
Saisie de l’affaire, la Cour européenne des droits de l’Homme a conclu à la violation de la liberté d’expression. Dans son raisonnement, elle a affirmé un principe fondamental : l’intérêt public l’emporte sur l’obligation de loyauté et de confidentialité à laquelle peut être soumis un fonctionnaire ou un salarié.
Comme le souligne Kalil Camara, la Cour a réitéré cette position dans des arrêts ultérieurs, dont l’arrêt Baka et l’arrêt du 15 décembre 2025 : « En tout lieu et en toute circonstance, tout citoyen ou agent de l’État a le droit de défendre la démocratie et l’État de droit, et ce droit l’emporte sur le devoir de réserve et l’obligation de loyauté et de confidentialité.
Une protection qui s’étend au-delà de l’Europe
La portée de cet arrêt dépasse les frontières européennes. Les principes qu’il consacre: liberté d’expression, protection des lanceurs d’alerte, primauté de l’intérêt public, sont ancrés dans des instruments juridiques internationaux auxquels de nombreux États africains, dont la Guinée, sont parties : la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La conclusion du juriste Kalil Camara est nette : « Nul ne doit être sanctionné lorsqu’il divulgue des informations tendant à défendre ces valeurs. » Un rappel utile, en cette journée dédiée à la liberté de la presse, pour tous ceux qui informent au péril de leur sécurité.
Laguinee.info
