Le juriste Kalil Camara revient sur une décision judiciaire marquante dans l’histoire de la liberté de la presse en Europe. Après avoir été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), la France a finalement retiré de son arsenal pénal le délit d’« offense au chef de l’État », jugé contraire au principe de la liberté d’expression.

Selon Kalil Camara, cette infraction était définie par la jurisprudence française comme « toute expression de mépris ou d’invective ou toute imputation de nature à atteindre le chef de l’État dans son honneur ou dans sa dignité à l’occasion de sa vie privée ou de l’exercice de ses fonctions » (Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juillet 1986).

Pour le juriste, une telle définition pouvait couvrir un champ très large et limiter fortement la critique politique. Il explique que « le délit d’offense, avec une incrimination évasive, interdit toute critique atteignant le chef de l’État ».

Une affaire née d’un article du journal Le Monde

L’affaire qui a conduit à la condamnation de la France remonte à la publication d’un article du quotidien Le Monde intitulé « Le Maroc, premier exportateur mondial de hachisch ». Le texte évoquait notamment l’implication du pouvoir du roi Hassan II dans le trafic de drogue.

À la suite de cette publication, les autorités marocaines ont saisi les juridictions françaises pour offense à un chef d’État étranger. Le directeur de publication du journal et l’auteur de l’article ont d’abord été relaxés par le tribunal correctionnel de Paris. Mais la décision a été infirmée en appel et leur pourvoi rejeté par la Cour de cassation.

Face à cette situation, les deux journalistes décident de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme contre l’État français pour violation de la liberté d’expression, considérée comme le noyau de la liberté de la presse.

La condamnation de la France par la CEDH

Dans son arrêt du 25 juin 2002, la juridiction européenne a reconnu la violation de ce principe par la France et condamné l’État à verser des dommages-intérêts aux requérants.

La Cour estime que, dans une société démocratique, le délit d’offense au chef de l’État ne constitue pas une restriction nécessaire à un principe aussi fondamental que la liberté d’expression.

Kalil Camara souligne que cette infraction présentait une particularité problématique : contrairement au délit de diffamation, elle n’admettait pas l’exception de vérité. « Le prévenu ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité pénale, même si la critique s’avère exacte », explique-t-il.

Pour le juriste, ce mécanisme créait un régime juridique particulier qui plaçait les chefs d’État au-dessus de la critique publique. « C’est un régime exorbitant du droit soustrayant les chefs d’État à la critique seulement en raison de leur fonction ou de leur statut », précise-t-il.

Une critique plus large admise envers les responsables politiques

Dans sa décision, la Cour européenne rappelle que les responsables politiques doivent accepter un niveau de critique plus élevé.

Les juges de Strasbourg estiment en effet que les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, qui s’expose volontairement au contrôle des journalistes et des citoyens.

Autrement dit, un dirigeant politique doit faire preuve d’une plus grande tolérance face aux critiques portant sur ses actions ou sa gestion du pouvoir.

Diffamation et injure jugées suffisantes

Pour la CEDH, les infractions classiques de diffamation et d’injure sont suffisantes pour protéger l’honneur et la dignité d’un chef d’État.

Kalil Camara rappelle que « la Cour considère qu’il n’est pas nécessaire de créer un délit spécifique comme l’offense au chef de l’État, dont les contours peuvent être arbitraires ».

La juridiction européenne insiste également sur un principe central : les restrictions à la liberté d’expression doivent rester nécessaires et proportionnées.

Comme le souligne le juriste, « les textes qui consacrent la liberté d’expression prévoient aussi des limites et autorisent les autorités publiques à incriminer les abus, mais ces mesures doivent être nécessaires et proportionnées afin de préserver l’équilibre entre la liberté d’expression, l’ordre public et la protection des droits d’autrui ».

La question de l’application dans d’autres pays

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit la liberté d’expression. Ce principe existe également dans plusieurs instruments juridiques applicables dans d’autres régions du monde.

En Guinée, ce droit est notamment garanti par l’article 19 de la Constitution, l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que par la loi sur la liberté de la presse.

Dans ce contexte, Kalil Camara pose une question juridique : « Quelle serait l’attente d’une requête devant une instance internationale contre l’État guinéen pour violation de la liberté d’expression tirée du délit d’offense au chef de l’État et de la fermeture des médias ? »

Une interrogation qui renvoie à un débat plus large sur les limites de la critique politique et la protection de la liberté de la presse dans les systèmes démocratiques.

Laguinee.info