Dans un contexte marqué par l’infliction de sanctions disciplinaires à certains élèves, notamment sous forme de travaux de nettoyage au sein d’établissements scolaires, la question de leur conformité au droit guinéen se pose avec acuité. Le juriste Kalil Camara apporte un éclairage sur les implications juridiques de ces mesures.

D’emblée, il pose le cadre légal :

« Il y’a travail forcé ou obligatoire dès lors qu’il est infligé à une personne comme sanction ou punition un travail obligatoire sans son consentement. »

Une définition qui, selon lui, entre en résonance avec les pratiques observées dans certains établissements. Il rappelle à cet effet que :

« Conformément à l’article 23 de la constitution : toutes les formes de travail forcé sont proscrites. »

Cette interdiction est également reprise dans les dispositions relatives à la protection de l’enfant :

« L’article 912 du code de l’enfant s’inscrit dans le même sens : le travail forcé ou obligatoire d’un enfant est interdit en République de Guinée. »

Plus encore, souligne-t-il, le législateur guinéen assimile cette pratique à une infraction pénale grave :

« Le travail forcé ou obligatoire d’un enfant est assimilé à la traite des êtres humains, prévue et punie par les dispositions des articles 323 à 333 du Code pénal. »

Dans son analyse, Kalil Camara met également en doute la possibilité d’imposer légalement un travail comme sanction, y compris dans le cadre judiciaire :

« Face à ce même principe, la loi pénale guinéenne n’a pas pu prévoir un travail d’intérêt général obligatoire contre une personne condamnée. Il est soumis au consentement qui, peu ou prou, enlève le caractère forcé ou obligatoire. »

Il va plus loin en évoquant la position adoptée par certains États :

« Par ailleurs, même avec le consentement de l’intéressé, certains États ont rejeté le travail comme une sanction disciplinaire, pénale ou administrative. Ils estiment que le consentement d’un travail face à une sanction plus grave est une contrainte qui laisse subsister le caractère forcé. »

Une réflexion qui pourrait, selon lui, soulever des enjeux de constitutionnalité :

« Il n’est pas exclu que le code pénal guinéen soit déclaré contraire à la constitution en introduisant comme alternative une sanction pénale un travail d’intérêt général. »

Enfin, le juriste insiste sur la hiérarchie des normes juridiques, estimant que seule la loi peut encadrer d’éventuelles exceptions à l’interdiction du travail forcé :

« En tout état de cause, l’exception au travail forcé ou obligatoire comme sanction ou punition est du domaine législatif. Un acte réglementaire ne peut en disposer. Encore moins, un règlement intérieur d’un établissement scolaire ou dans le secteur éducatif n’en peut pas. »

Dans ce contexte, il conclut :

« Si, sans fondement légal, les écoles infligent aux élèves des nettoyages comme sanction, cette pratique n’enlève pas le caractère obligatoire proscrit par la constitution. »

Des propos qui relancent le débat sur les limites juridiques des sanctions disciplinaires en milieu scolaire, notamment lorsqu’elles impliquent l’exécution de tâches imposées aux élèves.

Laguinee.info