La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a approuvé mardi la loi relative au référendum, un texte soutenu par la majorité présidentielle qui suscite des inquiétudes au sein de l’opposition. Ses détracteurs estiment que cette réforme pourrait ouvrir la voie à une modification des règles constitutionnelles et permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat.
Arrivé au pouvoir en 2019, Félix Tshisekedi, âgé de 63 ans, exerce actuellement son deuxième mandat de cinq ans, obtenu lors de sa réélection en 2023. Selon les dispositions constitutionnelles en vigueur, ce mandat doit être le dernier et prendre fin en 2028.
La Constitution congolaise prévoit en effet que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent pas faire l’objet de modification.
Annonçant la décision à la télévision nationale, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a déclaré que le projet de loi était conforme à la Constitution.
Les juges ont notamment validé des dispositions prévoyant la possibilité de modifier la Constitution à travers une assemblée constituante, suivie d’un référendum en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions de l’État.
Toutefois, la Cour a formulé des réserves sur certaines dispositions, notamment celle permettant au président de la République d’organiser un référendum sur toute question considérée comme étant d’une importance « fondamentale ».
Adopté en juin dernier par le Parlement, où la coalition de Félix Tshisekedi dispose d’une large majorité, le texte doit encore être promulgué par le chef de l’État avant son entrée en vigueur.
Félix Tshisekedi a plusieurs fois nié vouloir briguer un troisième mandat. Cependant, lors d’une conférence de presse en mai dernier, il avait déclaré que si le peuple souhaitait qu’il effectue un nouveau mandat, il accepterait cette décision.
Cette déclaration alimente les inquiétudes de l’opposition, qui s’est mobilisée contre toute tentative de modification de la Constitution. Les partis opposés au pouvoir, affaiblis après la large victoire électorale de Tshisekedi en 2023, se sont réunis pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme une remise en cause de l’alternance démocratique.
Une manifestation prévue récemment contre cette réforme a été reportée après l’annonce par le gouvernement de l’organisation prochaine d’un dialogue national, réclamé depuis plusieurs mois par certains acteurs politiques. Les modalités et les participants à cette rencontre restent toutefois à préciser.
Cette décision intervient dans un contexte difficile pour la RDC, confrontée à plusieurs crises, notamment une épidémie d’Ebola en progression et les violences persistantes dans l’est du pays liées à l’offensive du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda selon Kinshasa et plusieurs observateurs.
Laguinee.info
