New York/La Haye – L’issue est désormais connue. Réunis vendredi 24 juillet au siège des Nations unies à New York, les États parties à la Cour pénale internationale ont voté en faveur de la révocation définitive de leur procureur général, Karim Khan, selon des informations concordantes d’Associated Press et de Reuters, relayées notamment par RFI et France 24.

85 voix pour, 13 contre, 15 abstentions

Sur les 125 États membres appelés à se prononcer, 85 ont voté en faveur du départ du procureur britannique, 13 s’y sont opposés et 15 se sont abstenus, précisent ces sources. Karim Khan, suspendu de ses fonctions depuis 2025 dans l’attente des conclusions de l’enquête menée par l’ONU, a ainsi été définitivement écarté pour « faute grave » et « manquement grave aux devoirs de sa charge », selon les termes rapportés par RFI. Il s’agit d’un net désaveu, la majorité requise ayant été très largement dépassée.

Le magistrat de 56 ans, visé depuis 2024 par des accusations de violences sexuelles émanant d’une ancienne collaboratrice de son cabinet, a toujours fermement rejeté ces accusations. Le vote de vendredi met un terme à plus d’un an de crise institutionnelle pour la Cour, plongée dans l’incertitude depuis la mise à l’écart provisoire de son procureur en chef.

Les mandats d’arrêt contre Netanyahou et les dirigeants du Hamas maintenus

Malgré le départ de Karim Khan, les mandats d’arrêt qu’il avait obtenus durant son mandat ne sont pas remis en cause. C’est notamment le cas de ceux visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant, délivrés en 2024 dans le cadre de la guerre à Gaza, ainsi que ceux concernant plusieurs dirigeants du Hamas, dont certains ont depuis été tués. Comme le souligne Deutsche Welle, seuls les juges de la Cour, et non le procureur, sont habilités à annuler des mandats d’arrêt déjà délivrés. Leur validité juridique demeure donc pleinement intacte, quelle que soit l’issue de la procédure disciplinaire visant celui qui les a demandés.

La Cour pénale internationale doit désormais se doter d’un nouveau procureur général, dans un contexte où l’institution reste sous la pression de sanctions américaines et où son indépendance continue d’être scrutée de près par la communauté internationale.

Laguinee.info