Le ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique a annoncé, lundi 13 juillet 2026, la mise en détachement d’office des fonctionnaires définitivement élus députés ou conseillers communaux, conformément aux dispositions du Statut général des agents de l’État.

Dans un communiqué signé par le ministre Faya François Bourouno, le département rappelle que l’article 150 de la loi L/2019/0027/AN du 9 juin 2019 prévoit une position statutaire particulière pour les fonctionnaires appelés à exercer des mandats électifs.

Selon le document, les agents concernés bénéficient d’un détachement d’office pendant toute la durée de leur mandat. Ils sont invités à prendre contact, dans un délai de dix jours suivant la publication du communiqué, avec les chefs de division des ressources humaines de leurs services respectifs.

Les fonctionnaires concernés devront se munir de l’un des trois derniers bulletins de paie ainsi que d’une pièce d’identité biométrique, notamment une carte nationale d’identité ou un passeport.

Le ministère précise que l’absence de déclaration dans le délai indiqué sera considérée comme une anomalie administrative et pourrait entraîner des sanctions conformément aux textes en vigueur.

Les responsables des services d’origine et les structures chargées des ressources humaines sont également appelés à prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la procédure.

À travers cette mesure, le département entend régulariser la situation administrative des agents publics ayant accédé à des fonctions électives tout en assurant le respect des règles encadrant la carrière des fonctionnaires.

Laguinee.info