Les audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO, ouvertes en fin de semaine dernière à Conakry, se sont achevées ce lundi avec un bilan de 24 affaires examinées. Une session marquée par un fait notable : aucun dossier impliquant directement la Guinée n’a été inscrit au rôle des audiences, malgré la tenue des travaux dans la capitale.

Installée pour l’occasion à la Cour d’appel de Conakry, la juridiction communautaire a traité 8 affaires lors de la séance d’ouverture, suivies de 16 autres à la clôture.

Des contentieux variés devant la juridiction communautaire

Les dossiers examinés ont principalement porté sur des violations présumées des droits de l’homme, des litiges liés à la fonction publique communautaire, ainsi que des différends relatifs aux droits de propriété.

Selon les explications fournies par le greffe, plusieurs anciens agents d’institutions communautaires ont saisi la Cour pour contester des décisions administratives jugées défavorables.

D’autres affaires concernaient des expropriations et des contestations d’indemnisations, des requêtes dans lesquelles les plaignants estiment que les compensations proposées ne respectaient pas les standards attendus.

Marchés publics et limites de compétence

La juridiction communautaire a également été saisie de contentieux liés aux marchés publics, notamment un dossier impliquant une société étrangère ayant contesté l’annulation d’un contrat d’attribution.

Dans ses observations, la Cour a estimé ne pas être compétente pour connaître de cette affaire, invoquant l’existence d’accords spécifiques encadrant les procédures applicables entre la CEDEAO et ses partenaires.

Des précisions sur le rôle de la Cour

Lors de ces audiences, le greffe en chef de la Cour, Yaouza Ouro-Sama, a rappelé le mandat de l’institution, notamment en matière de protection des droits de l’homme dans l’espace communautaire.

Il a souligné que la Cour reste compétente pour intervenir en cas de violations des droits fondamentaux dans les États membres, tout en réaffirmant son rôle de régulation juridique au niveau régional.

Des dossiers guinéens en attente

Selon le greffe, plusieurs affaires impliquant des parties guinéennes existent actuellement au niveau de la juridiction, principalement liées à des violations présumées des droits humains. Toutefois, ces dossiers n’étaient pas encore en état d’être examinés lors de la session de mai.

La Cour prévoit de tenir une nouvelle audience d’ici la fin du mois de juin, au cours de laquelle certains de ces dossiers pourraient être inscrits au rôle.

Un défi persistant dans l’exécution des décisions

La Cour de justice de la CEDEAO a également mis en lumière un problème récurrent : le faible taux d’exécution de ses décisions par les États membres. Selon les données évoquées, ce taux ne dépasserait pas 20 %.

Les difficultés identifiées concernent notamment la méconnaissance des décisions, le manque de ressources, des contraintes institutionnelles, mais aussi, selon les propos rapportés, un déficit de volonté politique dans certains États.

Face à cette situation, l’institution affirme avoir engagé des actions de sensibilisation et de plaidoyer afin de renforcer l’exécution effective de ses décisions et rapprocher la Cour des citoyens et des autorités nationales.

Une session de Conakry aux enjeux régionaux

Au-delà des dossiers traités, cette session hors siège aura permis de rappeler les enjeux de la justice communautaire dans l’espace CEDEAO. Entre protection des droits fondamentaux, régulation des litiges économiques et exécution des décisions, la juridiction poursuit son travail dans un contexte marqué par des défis structurels persistants.

Laguinee.info