À moins de trois mois de la présidentielle du 28 décembre, le nouveau Code électoral suscite un vif débat entre juristes et avocats. Deux visions s’opposent : celle de Me Almamy Samory Traoré, avocat, qui pointe des contradictions avec la Constitution, et celle du juriste Kalil Camara, qui estime que certaines critiques sont exagérées.

Les inquiétudes de Me Almamy Samory Traoré

L’avocat s’inquiète particulièrement de l’article 135, alinéa 2, qui stipule : « Les personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt national ou international ne sont pas éligibles à la fonction de Président de la République ».

Selon Me Traoré, cette disposition pourrait violer le principe fondamental de présomption d’innocence, garanti par l’article 10, alinéa 4, de la Constitution :

« Elle est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie, à la suite d’un procès juste et équitable… »

Autrement dit, empêcher un candidat de se présenter simplement parce qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt, avant tout jugement définitif, revient à faire primer le soupçon sur la preuve et à fragiliser l’équilibre entre l’État de droit et la volonté politique de moraliser la vie publique.

Me Traoré souligne que tout candidat écarté pour ce motif pourrait saisir la Cour constitutionnelle pour contester l’inconstitutionnalité de cette disposition. Pour lui, les avocats auront un rôle central dans le futur contentieux électoral, en veillant à ce que les droits et libertés fondamentales soient respectés.

La lecture du juriste Kalil Camara

Le juriste Kalil Camara apporte une lecture plus nuancée. Selon lui, l’article 135, alinéa 2, n’apporte pas de problème pratique majeur.

Il explique que les mandats d’arrêt concernent des personnes en fuite ou à l’étranger, recherchées par la justice. Or, l’article 48, alinéa 2, de la Constitution impose que tout candidat à la présidentielle soit présent sur le territoire national depuis le dépôt de sa candidature jusqu’à la proclamation des résultats.

En clair :

Si le candidat est à l’étranger, il ne peut pas se présenter.

S’il est en Guinée mais sous le coup d’un mandat d’arrêt, il sera arrêté et placé en détention, ce qui l’empêche de faire campagne.

Pour Kalil Camara, l’article 135 ne crée donc pas de contradiction juridique : il répète une situation déjà prévue par la Constitution. Le débat serait davantage théorique que concret.

Un débat d’importance pour la présidentielle

Cette confrontation d’analyses entre avocat et juriste montre que la question du Code électoral ne se limite pas à un simple texte : elle touche à la cohérence des lois, à la présomption d’innocence et à la transparence du processus électoral.

Alors que le pays se prépare pour l’élection présidentielle, comprendre ces points permet aux citoyens de saisir les enjeux juridiques et politiques qui pourraient influencer la crédibilité du scrutin.

Laguinee.info