Dans un contexte où les notions de pardon et de reconnaissance des faits sont parfois confondues dans le débat public, le juriste Kalil Camara a apporté des éclaircissements sur leurs implications juridiques et morales.

Selon M. Camara, « le pardon est moral et religieux. Mais il n’a pas d’effet sur la décision du Tribunal, même s’il peut susciter la clémence du juge en cas de responsabilité pénale ». Il précise que, qu’ils soient coupables ou innocents, les individus peuvent souvent être amenés à demander pardon, mais que cette démarche relève de la sphère morale et spirituelle, et non du droit pénal.

Le juriste insiste également sur la différence entre pardon et aveu des faits. « Le pardon est différent de l’aveu ou de la reconnaissance des faits par le prévenu, que certains appellent abusivement ‘plaider coupable’ », explique-t-il. En matière pénale, reconnaître les faits – par exemple admettre une imprudence ou une négligence ayant causé un accident – constitue un aveu de responsabilité devant le Tribunal.

« Dire qu’un prévenu ‘plaide coupable’ est inapproprié en droit guinéen si celui-ci ne reconnaît pas sa faute. L’aveu n’est pas non plus une preuve qui s’impose au juge », souligne Kalil Camara. Le magistrat peut ainsi décider de ne pas tenir compte de l’aveu si les faits et circonstances ne confirment pas la responsabilité pénale du prévenu. Des situations surviennent même où des individus se déclarent responsables d’infractions qu’ils n’ont pas commises ou dont les éléments constitutifs ne sont pas réunis.

Cette distinction claire entre pardon et reconnaissance des faits vise à mieux informer le public et éviter des interprétations erronées dans le traitement des dossiers pénaux en Guinée, notamment dans les affaires impliquant des accidents ou des infractions délictuelles.

Kalil Camara rappelle ainsi que, dans le système judiciaire guinéen, la vérité des faits prime sur les déclarations des parties, et que le juge conserve toujours la prérogative d’évaluer la responsabilité au regard des preuves et des circonstances.

Laguinee.info