La Cour de cassation de la République Démocratique du Congo (RDC) a reconnu, mardi 2 septembre 2025, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba coupable de détournement de fonds publics. Il écope de trois ans de travaux forcés, assortis d’une interdiction d’exercer toute fonction publique et de briguer un mandat électif pendant cinq ans.

Une affaire de 29 millions de dollars

L’affaire porte sur l’octroi d’un marché public relatif à la construction d’un centre pénitentiaire dans le nord-est du pays. Selon l’arrêt, Constant Mutamba avait autorisé le paiement d’un acompte de 19,9 millions de dollars à l’entreprise Zion Construction, soit plus de la moitié du montant total du marché estimé à 29 millions de dollars. Or, la législation congolaise limite ces avances à 30 %.

Pour le ministère public, qui avait requis dix ans de travaux forcés, l’ancien ministre a délibérément enfreint la loi. La Cour a finalement retenu une peine plus légère, tout en considérant que l’intention de détourner les fonds était caractérisée, même si le crime n’a pas abouti.

Un plaidoyer d’innocence rejeté

Tout au long du procès, Constant Mutamba a clamé son innocence, dénonçant l’action de « réseaux mafieux » hostiles aux réformes judiciaires qu’il avait initiées. Il a réaffirmé à plusieurs reprises qu’il n’avait jamais perçu d’argent. Mais les juges ont estimé que les éléments constitutifs de l’infraction étaient réunis.

Une carrière politique fragilisée

Mutamba, devenu célèbre pour sa gestion de l’affaire des « Kulunas » — ces bandes de jeunes délinquants qui sévissent dans la capitale —, avait présenté sa démission en juin dernier sous la pression de l’Assemblée nationale. Sa condamnation marque un nouveau revers pour l’ancien ministre, dont l’avenir politique apparaît désormais compromis.

Un verdict définitif

En RDC, les arrêts de la Cour de cassation ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. Cette décision est donc définitive, scellant le sort judiciaire et politique de Constant Mutamba.

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