Le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a signé ce mercredi un décret portant réglementation de l’exercice des activités industrielles en République de Guinée. Ce texte fixe un cadre clair pour l’implantation, le fonctionnement et le contrôle des unités industrielles sur le territoire national.

Un décret pour structurer et contrôler le secteur industriel

Ce nouveau dispositif juridique a pour objet de réglementer l’exercice des activités industrielles en Guinée, en précisant les conditions d’exploitation, les mécanismes de contrôle et les modalités de suivi, conformément aux normes en vigueur.

Le décret s’applique à toutes les unités industrielles, quelle que soit leur taille, leur localisation ou leur forme juridique. Il vise, entre autres, à :

Encadrer les conditions d’implantation, d’exploitation et d’extension des industries,

Organiser les opérations de contrôle et de suivi des entreprises industrielles,

Mettre à jour et régulariser les unités existantes en matière de classification, de zonage et de redevances applicables.

Une classification par puissance et matières premières

Le texte introduit une classification des industries en six catégories, selon des critères techniques précis :

• La puissance installée (en kilowatts heure),
• La quantité de matière première utilisée par jour,
• Le volume annuel maximal de matière première transformée.

Pour chaque unité industrielle, c’est le critère le plus élevé entre la puissance installée et la matière première utilisée par jour qui détermine la catégorie. Toutefois, un seuil annuel est également fixé : en cas de dépassement, l’industrie est automatiquement reclassée dans la catégorie supérieure.

Deux premières catégories déjà définies

Le décret précise les seuils pour les deux premières catégories :

Catégorie A – Industrie majeure :

Activités de grande envergure avec une puissance installée d’au moins 500 kWh ou utilisant 100 tonnes de matières premières par jour.

Catégorie B – Industrie intermédiaire :

Activités de taille intermédiaire avec une puissance comprise entre 251 kWh et 500 kWh, ou utilisant entre 51 et 100 tonnes de matières premières par jour. Le volume annuel maximal autorisé est fixé à 30 000 tonnes.

Les détails relatifs aux autres catégories et aux obligations spécifiques seront précisés dans les textes d’application à venir.

Vers un secteur plus organisé et durable

Avec ce décret, les autorités entendent instaurer un cadre plus structuré, plus formel et plus durable pour les activités industrielles. Il s’agit aussi de favoriser une meilleure organisation du tissu industriel, de renforcer les capacités de contrôle de l’État et de garantir une meilleure gestion environnementale et fiscale.

Laguinee.info