Les autorités de la transition envisagent de coupler le référendum constitutionnel avec l’élection présidentielle. Une annonce qui suscite de nombreuses interrogations, notamment du côté des juristes.

Kalil Camara, juriste , a vivement réagi à cette perspective sur son compte Facebook. Dans une publication, il souligne une contradiction de fond :
« La constitution en projet est censée fixer les règles de base des élections et fonder les institutions pouvant les organiser et contrôler leur régularité. Dire que le référendum pour l’adoption de cette constitution va être couplé avec ces mêmes élections, c’est phénoménal non. »

Selon lui, une constitution ne peut juridiquement encadrer une élection dont elle n’est pas encore en vigueur. En d’autres termes, vouloir organiser une présidentielle sur la base d’un texte qui n’a pas encore été adopté pose un problème de logique institutionnelle et de sécurité juridique.

Cette sortie intervient alors que le débat sur le chronogramme de la transition reste tendu. Si certains y voient une volonté de gagner du temps ou de simplifier le processus électoral, d’autres y voient une manière créer de nouvelles crises.

Pour l’heure, aucune position officielle n’a été prise sur la forme que prendra ce couplage, ni sur les mécanismes juridiques qui permettraient de le rendre viable. Mais une chose est sûre : le débat est lancé, et il s’annonce aussi juridique que politique.

Laguinee.info