Le Bureau Guinéen des Droits d’Auteur (BGDA) a été condamné par le tribunal du travail de Conakry à verser plus de 339 millions de francs guinéens à l’un de ses anciens employés, Aimé Bernard Kolié, pour licenciement abusif.

Cette décision, rendue le jeudi 3 avril 2025, fait suite à une rupture de contrat jugée injustifiée par le tribunal.

Le tribunal a estimé que le licenciement de M. Kolié, survenu le 16 juillet 2024, était dépourvu de cause réelle et sérieuse. En conséquence, le BGDA a été condamné à verser les indemnités suivantes :

– Indemnité pour violation de procédure : 25 500 000 GNF

– Indemnité pour licenciement injustifié : 51 000 000 GNF

– Indemnité de licenciement spécifique (délégué syndical) : 204 000 000 GNF

– Indemnité compensatrice de préavis : 25 500 000 GNF

– Indemnité compensatrice de congés payés : 8 500 000 GNF

– Rappel de différence de salaire : 10 000 000 GNF

– Primes de carburant : 15 000 000 GNF

Le tribunal a rejeté les demandes d’indemnités supplémentaires de M. Kolié. Il a également ordonné l’exécution immédiate du jugement, même en cas d’appel, et a prévu une astreinte d’un million de francs guinéens par jour de retard en cas de non-respect de la décision. Les frais de justice ont été mis à la charge du Trésor public.

Cette décision s’appuie sur plusieurs articles du Code du travail guinéen et du Code de Procédure Civile, Économique et Administrative.