C’est une attitude qui continue de surprendre plus d’un. Le gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée persiste dans son refus de se présenter au tribunal de première instance de Kaloum. Ce, malgré les trois citations à comparaître et le mandat d’amener qui pèsent contre lui. Pour rappel, un litige judiciaire l’oppose aux Etablissements Alseny Bangoura et Associés (Ets ABA). Les avocats de la partie civile accusent le ministère de la justice d’immixtion dans cette affaire. Pour eux, c’est ce qui explique le manque de considération du gouverneur vis-à-vis des différentes convocations de la justice qui lui ont été envoyées, a appris Laguinee.info à travers un de ses journalistes.
Au départ, le litige opposait les Ets Alseny Bangoura et Associés (Ets ABA) à la Direction Nationale du Patrimoine Bâti Public (DNPBP) autour de la gestion du loyer de vingt (20) magasins situés au rez-de-chaussée de l’hôtel Niger du quartier Almamyah, dans la commune de Kaloum. Selon les informations en notre possession, le Patrimoine Bâti Public a indûment perçu les loyers desdits magasins sur une période de 18 ans alors qu’il revenait de droit aux Etablissements Alseny Bangoura et Associés d’en être les destinataires. Donc, Alseny Bangoura a assigné devant le Tribunal de Première Instance de Kaloum la Direction Nationale du Patrimoine Bâti Public. Ensuite, le tribunal a, dans son jugement numéro 132, condamné le Patrimoine Bâti Public au paiement à Alseny Bangoura d’un milliard de francs guinéens au compte
des loyers indûment perçus, de 100 millions de francs guinéens pour dommages et intérêts et d’un million de francs guinéens d’astreintes par jour de retard. Mécontente du verdict prononcé en faveur des Etablissements Alseny Bangoura et Associés, la défense a interjeté appel devant la Cour d’Appel de Conakry. De ce côté également, la décision rendue a été en faveur d’Alseny Bangoura et ses associés.
L’Agent Judiciaire de l’Etat, le Ministère de la Justice et le Procureur Général près la Cour d’Appel de Conakry ont déjà, à tour de rôle, intimé à la DNPBP de donner suite à la sentence de la cour. Mais ce n’est toujours pas fait. Alors, la partie civile a fait recours à la saisie et attribution de créances sur les avoirs du Patrimoine Bâti Public localisés à la Banque Centrale de la République de Guinée. Et cette fois elle a obtenu gain de cause malgré la contre-attaque en justice de la DNPBP.
Dans son arrêt No 98 du 17 décembre 2010, la Cour d’Appel de Conakry a instruit à la BCRG de se dessaisir du montant en faveur des Etablissements Alseny Bangoura et Associés. Bien que notifié au gouverneur de la Banque Centrale par un huissier de justice, l’arrêt est resté sans suite. Face à ce refus de libérer le montant cantonné, les Etablissements Alseny Bangoura et Associés se sont vus alors contraints de poursuivre en justice l’homme fort de la Banque Centrale. Ce qui marque le début d’un nouvel épisode dans ce feuilleton judiciaire qui a trop duré.
En violation des décisions de justice et des dispositions des articles 38, 164, 168, 170, et suivant des Actes Uniformes de l’OHADA, la Banque Centrale a refusé de libérer le montant. Du coup, elle a été sommée par la chambre économique du tribunal de première instance de Kaloum de se dessaisir du montant avec cette fois une astreinte de 10 millions de francs guinéens par jour de retard de paiement. C’est l’ordonnance No 17 du 1er février 2011 qui en fait cas.
Cette autre décision avait été signifiée à Lounceny Nabé. Mais comme les précédentes, elle n’a pas fait l’objet d’application. Toujours dans le but de pousser le gouverneur de la Banque Centrale à se soumettre aux décisions de justice, relatives à son litige avec les Etablissements Alseny Bangoura et Associés, le procureur Alpha Seny Camara lui a adressé un courrier que voici: « J’attire votre attention que dans le cadre du paiement des montant légalement dus à l’Établissement Alsény Bangoura et Associés, représenté par monsieur Alsény BANGOURA, plusieurs lettres vous ont été adressées sans suite, alors qu’aucun obstacle juridique ne s’oppose à ces paiements. En plus de ces lettres, des démarches ont été entreprises par mon parquet afin de procéder à une médiation pénale pouvant aboutir à une résolution du litige pénal à l’amiable, mais en vain. Il est à préciser surtout que l’attitude de votre
institution relativement au refus d’exécuter les décisions de justice sus-référencées, sans aucun motif légal, constitue une violation grave et flagrante de la loi et du principe sacré selon lequel nul n’est au-dessus de la loi. Ainsi, mon parquet tirera toutes les conséquences de droit et n’exclut pas une procédure contre la BCRG devant le Tribunal correctionnel afin de veiller à l’application stricte et correcte de toutes les décisions antérieurement rendues, conformément à la loi et pour une bonne administration de la justice ».
En réponse à ce courrier, Lounceny Nabé a argué la théorie selon laquelle l’ordre de paiement des avoirs des Etablissements Alseny Bangoura et Associés revient dorénavant au Ministère de l’Économie et des Finances. Une réponse que les avocats du plaignant ont qualifiée de manque de respect à la procédure en cours.
Le procès dans le litige opposant le gouverneur de la Banque Centrale aux Établissements Alseny Bangoura et Associés, a démarré le 4 janvier et s’est poursuivi les 8 et 22 février 2021. Mais Lounceny Nabé a brillé par son absence à toutes ces audiences. Pire, le ministère de la justice a démenti l’existence d’un quelconque mandat d’amener contre le gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée.
Mohamed Sylla pour Laguinee.info
