dimanche, octobre 6, 2024
spot_img
spot_img
spot_img
spot_img

Commission administrative chargée de l’apurement des biens immobiliers: une modification apportée au précédent décret

À LIRE AUSSI

spot_img

Le président de la République a apporté une modification au décret portant nomination de la commission administrative chargée de l’apurement des biens immobiliers issus du règlement financier du contentieux franco guinéen, placés sous séquestre. Le décret portant modification de cette commission administrative a été lu à la télévision nationale dans la soirée d’hier mercredi, 21 avril 2021 a appris Laguinee.info à travers un de ses reporters.

Laguinee.info vous propose ci-dessous les personnes nommées au sein de cette commission administrative chargée de l’apurement des biens immobiliers.

Président de la commission : Docteur Alpha Ousmane Diallo, ministre conseiller à la Présidence de la République.

Vice-président de  la commission: Mon seigneur Albert David Gomez, ancien Directeur national du patrimoine bâti public.

Rapporteur de la commission: Monsieur Ibrahima Sory Bangoura, conservateur foncier adjoint de Conakry

Premier rapporteur : Monsieur Rahim Damou Sacko, ingénieur de bâtiment

Les membres :

Présidence de la République, Monsieur Badra N’Gnague.

Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire, Monsieur Mamady Kourouma, conseiller juridique.

Monsieur Aboubacar Dounoh, Directeur général du fonds de l’habitat

Monsieur Mamadou Thiam, Directeur national adjoint des domaines et cadastres.

Monsieur Cabinet Doumbouya conservateur foncier de Conakry

Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation: Monsieur Hiya Doumbouya conseiller politique

Ministères de l’agriculture et de l’élevage: Monsieur Fodé Karamo Traoré directeur national adjoint du foncier rural.

Ministère du commerce: Monsieur Fodé Boua Soumah conseiller principal

Ministère de l’industrie des Petites et moyennes entreprises : Monsieur Boubacar Barry, chef de division des infrastructures industrielles.

Ministère de l’économie et des finances : Monsieur Ibrahima Kalil Sangaré Directeur national du patrimoine de l’Etat des investissements

Ministère de la justice: Monsieur Lamine Kaba, Directeur national de la législation.

Agence judiciaire de l’Etat : Monsieur Falilou Barry, chef de division du contentieux

Direction générale du patrimoine bâti public : Monsieur Mounir Cissé, Directeur général adjoint

Monsieur Abdoul karim Camara ISSC

Monsieur Boubacar Koukou Touré, administrateur civil

Monsieur François Kamano, administrateur civil

Les personnes ressources:

Monsieur Ibrahima Sory kobolé Keita, expert immobilier.

Monsieur Mamy Camara juriste

Monsieur Jacques Camara, ingénieur topographe

Monsieur Mamadou Diallo, ingénieur aménagiste

Monsieur Lansana Condé, Directeur général adjoint du fond de sécurisation foncière.

Monsieur Amadou kanté, administrateur civil

Dans le même décret, version modifiée, il est indiqué que la mission administrative nationale chargée de l’apurement des biens immobiliers issus du règlement financiers du contentieux franco-guinéen et de ceux placés sous séquestre,  pourra requérir le concours et l’assistance de toute personne dont l’expertise lui est utile pour l’accomplissement de sa mission. L’autre précision faite est que les membres des commissions administratives régionales, seront désignés par arrêté du ministre de la ville et de l’aménagement du territoire sur proposition du président de la commission administrative nationale.

La compétence de la commission administrative nationale couvre l’ensemble du territoire national et porte également sur la récupération du patrimoine immobilier de l’Etat ainsi que la sécurisation des domaines publics maritimes.

Maké Fofana pour Laguinee.info

spot_img
- Advertisement -
spot_img
spot_img

ECHO DE NOS RÉGIONS