La tournée de vulgarisation de l’avant-projet de constitution, menée par Dansa Kourouma, président du Conseil National de Transition (CNT), suscite de vives réactions. Sékou Koundouno, membre actif du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), a sévèrement critiqué les arguments avancés par Kourouma pour justifier l’absence de certaines dispositions de la Charte de la Transition dans l’avant-projet.

Dans une publication Facebook incisive intitulée “Les gros mensonges juridiques de Dansa Kourouma et de ses juristes”, M. Koundouno qualifie ces justifications de «malhonnêteté intellectuelle» et propose une analyse détaillée des arguments avancés.

Un texte transitoire ou une continuité juridique ? 

Le premier point de désaccord porte sur la nature de la Charte de la Transition. Selon Dansa Kourouma :  «La Charte de la Transition est un texte constitutionnel relai […] n’a pas vocation à régir des situations en dehors de la période transitoire.»

M.Koundouno réfute cette position en affirmant que cette interprétation méprise la capacité juridique d’un texte constitutionnel à prévoir des dispositions transitoires pour encadrer une période postérieure à son application. Il souligne :

«L’article 202 de l’avant-projet de constitution lui-même prévoit le maintien des organes de la Transition jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions. N’est-ce pas là une continuité justifiée par la Charte de la Transition ?» 

Il va plus loin en expliquant qu’il est tout à fait possible d’insérer les articles 46, 55 et 65 de la Charte de la Transition dans la future constitution comme dispositions transitoires.

Une fausse problématique de supériorité juridique  

Le deuxième argument avancé par le président du CNT repose sur une prétendue reconnaissance de la supériorité de la Charte de la Transition sur la nouvelle constitution si l’article 46 était repris. Koundouno s’insurge :

«C’est archi-faux ! Si on suit cette logique, alors le maintien des organes de la Transition après l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution signifierait aussi une supériorité de la Charte. Cela n’a aucun sens.» 

Il précise que l’inclusion de ces dispositions dans la nouvelle constitution les rendrait autonomes et non dépendantes de la Charte.

Une manipulation de l’opinion publique ?

Sur la question de la candidature du Général Mamadi Doumbouya et des membres des organes de la Transition, Kourouma avance que :  «Évoquer cette possibilité dans l’avant-projet serait une violation des caractères général, impersonnel et permanent de la loi.»

Koundouno réagit vivement à cet argument qu’il qualifie de manipulation :  «Personne n’a proposé de citer nommément Doumbouya dans la constitution. Mais la loi peut bien viser une catégorie de personnes dans une situation donnée, comme le fait l’article 204 de l’avant-projet avec les lois d’amnistie.» 

Pour lui, ce raisonnement reflète soit une profonde méconnaissance du droit, soit une intention délibérée de tromper l’opinion publique.

Les contradictions du CNT selon Sékou Koundouno

Enfin, ce membre du FNDC conclut son analyse en dénonçant ce qu’il considère comme une incohérence flagrante :  «Dansa Kourouma et ses juristes disent une chose et son contraire. Ils pensent que les Guinéens ne voient pas leurs contradictions.»  

Un débat loin d’être clos 

Ces échanges révèlent l’intensité des débats autour de l’avant-projet de constitution, un texte censé définir l’avenir institutionnel de la Guinée. Alors que le CNT poursuit sa campagne de vulgarisation, les critiques de figures comme Sékou Koundouno soulignent les profondes divisions sur la manière d’assurer une transition démocratique crédible et inclusive.

La controverse autour de cette constitution montre que l’enjeu dépasse le cadre purement juridique pour toucher à la légitimité même du processus de transition en cours.