vendredi, novembre 1, 2024
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Décret sur les missions officielles : nouvelles règles pour les indemnités et autorisations

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Le président de la Transition, Général Mamadi Doumbouya, a pris ce mercredi 30 octobre 2024 un décret visant à encadrer les modalités de mission des hauts responsables de l’État. Ce texte détaille les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission pour les membres du Gouvernement, la haute hiérarchie militaire, ainsi que divers cadres et agents de l’État, pour des missions tant nationales qu’internationales. Une réforme qui pourrait bouleverser le cadre financier et logistique des déplacements officiels.

Un encadrement strict des missions sur le territoire national

Le décret stipule que les missions sur le territoire national donnent droit à des indemnités destinées à couvrir les frais inhérents à la mission, mais il exclut de cette mesure les déplacements relevant des activités ordinaires ou habituelles. « Les missions donnant droit à l’indemnité sont celles autorisées par le Président de la République, le ministre Secrétaire général de la Présidence, le Premier ministre, les ministres, les Gouverneurs de région et les préfets », précise le décret.

Les agents publics devront par ailleurs obtenir une autorisation préalable pour ces déplacements. Le texte impose ainsi un cadre clair et centralisé, sans équivoque sur l’origine de l’autorisation. Les responsables d’organismes publics autonomes doivent désormais solliciter l’autorisation des ministères et des administrations déconcentrées pour chaque mission, signant un tournant vers une gestion centralisée des déplacements.

Les indemnités réservées aux cadres d’élite

Le décret redéfinit également qui sont les « hauts cadres » bénéficiaires de ces indemnités spécifiques. En plus des membres du Conseil des Ministres, la liste inclut des postes stratégiques tels que les conseillers du Président, le Directeur de Cabinet de la Primature et ses adjoints, ainsi que les inspecteurs généraux de chaque ministère. Ce statut particulier s’étend également aux officiers supérieurs des forces de défense et de sécurité, aux ambassadeurs, et aux gouverneurs de région, reflétant ainsi une vision élitiste des bénéficiaires.

Missions à l’étranger : une autorisation désormais verrouillée

Concernant les déplacements internationaux, le décret impose que toute mission à l’étranger des membres du Gouvernement soit autorisée par le président de la République, avec consultation du Premier ministre. Les agents de l’État de rang inférieur devront quant à eux obtenir l’approbation du Premier ministre, sauf pour les agents de la Présidence, dont les missions seront soumises au ministre Secrétaire général de la Présidence.

Les déplacements des autorités administratives indépendantes, comme les organes exécutifs des AAI, nécessiteront l’accord de la Présidence, après avis des présidents de leur conseil de régulation. Pour les autres structures de l’État ne relevant d’aucun ministère, la Présidence de la République conserve également le dernier mot.

Une volonté de rationalisation ?

Par ce décret, le Général Doumbouya vise à resserrer les conditions et les autorisations des missions officielles. Si ces dispositions peuvent renforcer la traçabilité et le contrôle des missions, elles risquent également de ralentir les processus, confrontant les hauts cadres de l’État à des démarches plus rigoureuses.

 

Boundèbengouno, pour Laguinee.info 

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