Avant de parler de l’infraction liée au défaut du port de casque, il est important de rappeler l’histoire de casque.
Le port obligatoire de casque est historiquement lié au décès tragique de l’officier et écrivain britannique du nom de Thomas Edward Lawrence, survenu le 13 mars 1935. Le neurochirurgien Hugh William Bell Cairns qui lui avait porté assistance en vain, conclut que s’il avait porté un casque, le célèbre militaire britannique aurait pu avoir la vie sauve.
Le Dr Cairns se lance dès lors dans l’étude des pratiques des motards de l’armée anglaise en 1941, tout en leur recommandant de porter cet équipement. En 1946, le médecin publie une étude dans laquelle il certifie que les motards qui avaient suivi les recommandations en 1941, en portant un casque protecteur pour se déplacer à moto réduisaient significativement le risque de mort accidentelle. Ce n’est qu’en 1973 que les autorités britanniques, ainsi que celles d’autres pays européens, rendent obligatoire le port de casque de moto (Ces informations sont disponibles sur Google).
En Guinée, c’est à partir de 2010 que les autorités se sont penchées sur des mesures réduisant les risques d’accidents mortels. Ainsi est intervenu l’arrêté n0 857 du 26 mars 2010 portant port obligatoire du casque de protection pour les conducteurs et les passagers des engins à deux roues, munis d’un moteur thermique. Cet arrêté pris dans le sens large des lois, conformément à l’article 9 du code civil, rend obligatoire erga omnes ( à l’égard de tous) le port de casque pour les conducteurs et passagers des motos. Les agents et officiers de la police ou de l’armée ne sont pas en marge de cette mesure. Lorsqu’un policier se trouve à moto qu’il en soit conducteur ou passager, il doit escamoter son chapeau pour porter le casque. Il en est de même pour les militaires qui doivent retirer leurs bérets pour prioriser le port de casque de protection.
L’Etat dans son rôle de protéger l’être humain nonobstant la volonté contraire de celui-ci impose le port de casque dont le défaut entraîne des conséquences graves en cas d’accident. Dans de nombreux Etats, il ne suffit pas de porter le casque, il faut que le casque soit homologué, reconnu suffisant et efficace pour assurer la sécurité visée du porteur. L’arrêté n0 857 du 26 mars 2010 fait cas d’homologation de casque, mais ne précise pas qu’est-ce qu’un casque homologué où faut-il l’homologuer.
C’est pourquoi en dépit du nombre élevé de conducteurs de moto qui ne porte pas le casque, la plupart des casques dans la circulation dans le pays ne répondent pas à la capacité de protection exigée par les autres Etats sur la recommandation du chirurgien Dr Carins.
Le défaut de port de casque constitue une contravention punie d’une peine d’amende. Il n y a pas d’immunités pour les policiers ou militaires contre cette infraction.
Kalil Camara, Juriste Consultant
