lundi, novembre 25, 2024
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Transition CNRD : les tenants et aboutissants d’un contrat secret de 2 milliards US secrètement signé et ironiquement résilié

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Les dérives autocratiques de la transition guinéenne, ne se limitent pas qu’au piétinement des droits et libertés des citoyens. Elle se traduit aussi par des pratiques de corruption, de détournement de deniers publics et du blanchiment de capitaux. Cela passe notamment par les marchés publics à travers les contrats de gré à gré, mais aussi et surtout par l’établissement des conventions et accords tout aussi douteux que frauduleux. Le cas le plus récent et qui défraie la chronique depuis notre révélation, est celui du mémorandum d’entente signé le 16 août 2024, entre le gouvernement guinéen et un Consortium dénommé : SEESEA qui serait établit à Mongolie, un petit pays frontalier à la Chine pour un prêt de 2 milliards de dollars américain.

Le vendredi, 16 août 2024, le gouvernement de la transition à travers le Ministre de l’Economie et des Finances, a signé un Mémorandum d’entente baptisé « Partenariat Economique Stratégique », avec le « Consortium SEESEA » dont nos recherches n’ont trouvé aucune trace d’existence pour un montant de deux (2) milliards de dollars américain, soit dix-sept mille deux cent soixante-onze milliards quatre cent soixante-onze millions de francs guinéens (17 271 471 000 000 GNF).

Ce montant, selon les termes de leur accord, va être donné à l’Etat guinéen en prêt sans « aucun intérêt », pour la construction d’infrastructures ciblées, dont la réalisation se fera conformément aux plans de : « 100 millions de dollars en décembre 2024 ; 200 millions de dollars en 2025 ; 400 millions de dollars en 2026 ; 500 millions de dollars en 2027 et 800 millions de dollars en 2028, avec une période de remboursement de 2027 à 2040 ».

Première observation

Pour un prêt dont le décaissement s’étend jusqu’en 2028, comment peut-on fixer le début du remboursement en 2027, avant même la fin de la mise à disposition du prêt ? Et pour quel intérêt une entreprise privée voudra investir gratuitement un capital dans un pays lointain sans aucun intérêt ?

Selon les clauses du même accord discrètement signé au nom et pour le compte de l’Etat Guinéen, 50 % du montant soit un (1) milliards de dollars américain, vont être directement orientés vers la Présidence de la République, pour dit-on servir au financement des « projets de priorité présidentielle », qui est une initiative « obscure » du CNRD.
Ce plan de décaissement ci-dessus, ne sous-entend-il pas le désir manifeste du CNRD de se maintenir au pouvoir et continuer à jouir de ce financement offshore ?

Dans le même accord de prêt, il est convenu que le Consortium SEESEA « se concentrera sur le soutien à l’exploitation minière de la Guinée, (en particulier le minerai de fer, la bauxite, le minerai de nickel, la mine d’uranium, etc.), à la construction des infrastructures (telles que les chemins de fer, l’énergie électrique, les routes), au développement de projets agricoles modernes, à la coopération sud-sud, à la sécurité nationale, etc. »

L’autre observation

Ces termes méritent d’être explicités en ce sens que la nature dudit « soutien à l’exploitation minière, la construction des infrastructures, … » n’est pas définie. Aussi, la Guinée bien que reconnue comme un scandale géologique à cause de son sous-sol très riche, ne dispose à ma connaissance d’aucune mine d’uranium pour le moment, bien que des découvertes de réserves auraient été faites en 2007 sur différents sites par une société minière australienne, Murchison United NL. Mais aucun projet d’exploitation de ce minerai s’il existe, n’a été pour l’heure exposé au peuple de Guinée. Et, pourquoi cette question n’est-elle pas discutée avec le Ministère des Mines et de la géologie conformément au code minier guinéen ?

Le même mémorandum d’entente entre l’Etat Guinéen et cette société qui serait Mongolienne, prévoit l’érection de l’île de Kassa en « zone économique spéciale offshore » la plus compétitive en terme de politique fiscale en y établissant des lois. Le consortium SEESEA à son tour, y créera la « Banque Offshore SEESEA » et des « infrastructures nécessaires ». Ce qui en clair, dévie toute les législations en vigueur en matière de gestion des finances publiques en République de Guinée.

« La soutenabilité, la solvabilité, la traçabilité, et la transparence sont incontournables en matière de gestion de la dette extérieure. Ainsi, pour une question de transparence dans la gestion des ressources publiques, conformément aux dispositions de la loi organique relative aux lois des finances, les recettes et les dépenses exécutées au nom de l’état doivent être enregistrées dans la comptabilité de l’État.

Dans le cadre du protocole d’accord en question avec ce fameux consortium, et en application des dispositions de la loi instituant le compte unique du Trésor, tous les fonds publics doivent être domiciliés sur le compte bancaire du Trésor Public domiciliés dans les livres de la BCRG.

Toujours, pour une question de traçabilité dans la gestion financière des ressources publiques, à la fin de chaque mois, la comptabilité du Trésor est reprise dans un document de synthèse appelé Tableau de bord des finances publiques. Ce tableau de bord des finances publiques agrège toutes les opérations budgétaires et de trésorerie imputées sur le compte de l’état durant le mois écoulé. Il sert de matière première pour l’élaboration du Tableau des opérations Financières de l’État (TOFE), un document de synthèse, qui est transmis à la fin chaque mois, au siège du FMI et de la Banque mondiale pour la certification des opérations par ces deux grandes institutions Financières internationales », nous explique un spécialiste.

Malheureusement, ce procédé légal qui gouverne la gestion des finances publiques, est systématiquement contourné pour ne pas dire occulté dans le présent accord du gouvernement de transition. Cet accord s’il est exécuté, pourrait avoir des conséquences plus désastreuses pour la guinée au lieu de lui être bénéfique, car il servira plutôt à des fins personnelles au lieu d’être investi dans le budget national.

La création d’une banque offshore

Les banques offshores selon FasterCapital, « sont souvent associées à des particuliers, des sociétés et des criminels à haute valeur nette. Ses principaux avantages ne sont autres que la réduction de l’impôt, la protection des actifs et la vie privée financière. Elles sont également utilisées pour protéger les actifs contre les poursuites, les créanciers et autres actions en justice.

De plus, les banques offshores offrent une confidentialité accrue, car elles ne sont pas soumises aux mêmes exigences de déclaration que les banques nationales, ce qui peut augmenter le risque de fraude ou d’autres activités illégales. »

De ce point de vue, cet accord secret qui vient d’être divulgué, pourrait être un moyen pour la junte miliatire d’ouvrir grandement la porte de la Guinée  à des investissements « frauduleux et criminels ». Egalement, servir de moyen de « blanchiment de capitaux » pour les autorités de la transition et d’autres investisseurs mafieux, notamment des narco trafiquants, en ce sens que la guinée est sans nul doute redevenue la plaque tournante du trafic international de la drogue depuis le 5 septembre 2021.

Dans ce même document secret qui a échappé à la gouverne du comité militaire au pouvoir à Conakry, il est écrit ce qui suit : « le gouvernement guinéen s’engage à accorder au Consortium SEESEA et SEESEA banque, une priorité des négociations avec les autorités compétentes sur le développement des projets miniers de fer, de bauxite et or, … en Guinée , y compris ceux qui sont à exploiter, partiellement exploité, suspendu et disputé. »

Cette clause, à bien des égards, est la contrepartie ou l’intérêt du Consortium SEESEA pour ce prêt à zéro taux d’intérêt. En d’autres termes, l’Etat guinéen par cet engagement, offre la garantie à ce « Consortium Mongolien », d’être l’interface ou le principal intermédiaire dans la négociation et la renégociation de tous les contrats miniers en cours et à venir en République de Guinée.
N’est-ce pas la spoliation des intérêts de la guinée dans les contrats miniers ?

L’autre grande surprise dans cette coopération « unique en son genre », est liée aux dispositions de l’article 9 de l’accord.

« Toute communication publique par l’intermédiaire des médias relative à l’autre partie sur les actions mises en commun dans le cadre du présent mémorandum d’entente, devra requérir l’approbation écrite de l’autre partie. »
Cette disposition à elle seule, expose le caractère « ambigu, mafieux et frauduleux » de cet accord de prêt de 2 milliards de dollars américain. Ce qui irrite plus d’un.

« L’approbation des accords de prêt se fait de façon solennelle, et en présence de la presse publique et privée pour une large information de la population. Dans la plupart des cas, les accords et conventions de prêts et autres, sont soumis à la représentation nationale pour être examinés en vue de son adoption ou pas. Et le montant de l’accord de prêt est toujours exécuté selon la volonté du prêteur qui agit toujours dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie de la population bénéficiaire. Ainsi, une opération de prêt, véritablement concoctée pour la réalisation des projets en faveur de la population guinéenne, doit faire l’objet de publication par les organes de presse publics et privés, y compris le journal officiel de la République », nous confie un autre observateur.

Ayant obtenu confidentiellement ce document d’entente secrète entre les « anges refondateurs » du CNRD et ce « soi-disant » Consortium sans trace, contre les intérêts de la République et de notre nation, nous avons pris la responsabilité d’alerter l’opinion publique sur cette gigantesque « mafia » discrètement montée dans le dos du peuple de guinée.

Au soir de cette révélation, le gouvernement guinéen pris de panique et pour éviter d’être éclaboussé par les institutions de Breton Woods, a décidé « ironiquement » de résilier les termes de cet accord. La raison invoquée apparait toute aussi ridicule que banale.

« Le Ministère de l’Economie et des Finances a été surpris de découvrir dans les lignes éditoriales de la presse guinéenne, une large communication faite par vos soins autour des termes de ce Mémorandum. Cet agissement est manifestement une violation de l’article 9 dudit Mémorandum.

Tirant les conséquences de droit de cette violation et en s’appuyant sur l’article 8 dudit Mémorandum, le Ministère de l’Economie et des Finances vous prie de prendre acte de sa résiliation. Egalement, le Ministère en charge de l’Economie et des Finances de la Guinée déclare nul et de nul effet, l’ensemble des termes du Mémorandum et, par la même occasion, vous invite à retirer toutes les communications faites à cet effet », lit-on dans un courrier signé par Dr Mamoudou Touré, Secrétaire Général du département.

Mais, qui du gouvernement guinéen et le Consortium a intérêt à communiquer sur cet accord de prêt ? Le promoteur dudit Consortium est-il connu dans le monde des affaires en Guinée pour communiquer aussi facilement et rapidement sur cette entente ? Visiblement, c’est le voleur qui crie au voleur.

En clair, si le CNRD et le gouvernement de transition ont décidé de cette « trahison » en tenant la population à l’écart d’une telle opération conçue en son nom, dans son dos et exiger sa « tenue secrète » de l’accord, dénote le caractère frauduleux dudit protocole d’entente.

Ainsi, la décision d’annulation dudit accord « secret », ne suffit pas pour la junte guinéenne de se dédouaner dans cette « mafia » qui comporte assez de zones d’ombres qu’ils doivent expliciter auprès des guinéens, mais aussi et surtout auprès des institutions Financières internationales qui font de la lutte contre le blanchiment d’argent leur cheval de bataille.

Mamoudou Babila KEITA, journaliste d’investigation et éditorialiste.

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