Le Conseil national a entamé, l’examen du Projet de Loi des Finances 2024, mettant en lumière un impact significatif sur les recettes non fiscales du pays à la suite de l’incendie survenu à l’entrepôt d’hydrocarbures de Kaloum. Cette situation a conduit à une révision à la baisse des prévisions budgétaires, notamment au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Direction Générale des Douanes (DGD), constate Laguinee.info à travers un de ses journalistes.

Selon le rapport établi par le CNT, plusieurs secteurs clés seront affectés par cette tragédie, entraînant des ajustements majeurs dans les estimations de recettes du Trésor. En effet, diverses lignes de revenus ont été révisées à la baisse, reflétant l’impact direct de cet incident sur l’économie guinéenne.

« L’incendie de l’entrepôt d’hydrocarbures de Kaloum aura un impact sur les recettes non fiscales. Le CNT, en accord avec le Ministère du Budget, a revu à la baisse les recettes budgétaires suivantes : A la Direction Générale du Trésor : a) Redevances de Pêches : étant tributaire de la consommation de carburant, l’indisponibilité de ce dernier affectera sans doute le secteur de la pêche industrielle et artisanale, d’où la revue à la baisse de cette redevance de 15,39 Mds. b) La Demande Descriptive d’Importation et la Demande Descriptive à l’Exportation (DDI-DDE) : la délivrance des DDI-DDE étant directement arrimé au volume des importations et exportations, une pénurie de carburant réduirait leurs fréquences. D’où la baisse de 33 Mds sur cette ligne », précise le rapport.

Au sein de la Direction Générale du Trésor, les redevances de pêches subissent une diminution de 15,39 milliards de GNF. Cette réduction s’explique par la dépendance de ce secteur à la consommation de carburant, rendant l’indisponibilité de ce dernier préjudiciable à la pêche industrielle et artisanale.

De même, les projections relatives à la Demande Descriptive d’Importation et d’Exportation (DDI-DDE) ont été revues à la baisse de 33 milliards de GNF. La délivrance de ces demandes étant directement liée aux volumes d’importations et d’exportations, une pénurie de carburant impactera leur fréquence.

En ce qui concerne les dividendes perçus, les sociétés majeures du secteur pétrolier telles que la Société Guinéenne de Pétrole (SGP) et la Société Guinéenne de Lubrifiant et d’Emballage (SOGUILUBE), dont l’État détient respectivement 16% et 30% des parts, subissent également des conséquences. Ainsi, le versement des dividendes par ces entreprises est compromis, entraînant une baisse de 4 milliards de GNF.

« Les Dividendes : En tant qu’actrices majeures du secteur pétrolier, la Société Guinéenne de Pétrole (SGP) dont l’Etat est actionnaire à 16% et la Société Guinéenne de Lubrifiant et d’Emballage (SOGUILUBE) détenue à 30 % sont profondément impactées. Par conséquent, le versement des dividendes par elles s’en trouve compromis. D’où, une baisse de 4 Mds. Quant à la SOGEKA et la SOGES, hormis les impacts de cette crise, elles sont depuis un certain temps en défaut de paiement effectif de dividendes dû au non règlement de leurs factures par l’Etat. Par conséquent, les projections de dividendes de la SOGES ont été maintenues à leurs valeurs initiales et celles de la SOGEKA ont été drastiquement revues à la baisse pour 154,30 Mds. Ainsi, la projection de recettes du Trésor se trouve revue à la baisse pour 206,71 Mds soit 7,5% de sa prévision initiale », peut-on lire.

Le rapport mentionne que la SOGEKA et la SOGES, en plus des impacts engendrés par cette crise, font face à des difficultés de paiement effectif de dividendes en raison du non-règlement de leurs factures par l’État. Ces circonstances ont conduit à maintenir les projections de dividendes de la SOGES à leurs valeurs initiales, tandis que celles de la SOGEKA ont été révisées à la baisse pour 154,30 milliards de GNF.

En conséquence de ces ajustements, la projection globale des recettes du Trésor a été revue à la baisse pour un montant total de 206,71 milliards de GNF, soit une diminution de 7,5% par rapport aux prévisions initiales.

Par ailleurs, du côté de la Direction Générale des Douanes, plusieurs taxes et redevances ont été réévaluées en raison de l’impact de l’incendie sur les approvisionnements en carburant. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les produits pétroliers, la Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers, la Redevance Entretien Routier, le Droit Fiscal à l’Importation, la Taxe d’Entreposage et la Redevance Traitement Liquidation ont toutes subi des ajustements en fonction des nouvelles estimations.

La proposition du Conseil national consiste à réduire de 489,40 milliards de GNF les prévisions, par opposition aux 1 631,33 milliards de GNF initialement estimés par la Direction Générale des Douanes.

« A la Direction générale des douanes : TVA sur les produits pétroliers : elle était estimée à 1 376,78 GNF le litre pour une projection de 851,31 Mds de GNF en PLFI 2024. Si l’approvisionnement se faisait à partir du dépôt de Conakry. Elle se chiffrerait à 0 GNF pour un approvisionnement à partir de la Sierra Leone. Soit un manque à gagner de 100% sur chaque litre, selon la DGD. Toutefois, une estimation de 761,68 Mds GNF est retenue pour tenir compte de l’opérationnalisation des entrepôts restants qui ont une plus grande capacité;

Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers : elle était estimée à 169,56 de GNF le litre pour une projection de 310 Mds de GNF en PLFI 2024 si l’approvisionnement se faisait à partir du dépôt de Conakry. Elle se chiffrerait à 0 de GNF pour un approvisionnement à partir de la Sierra Leone selon la DGD. Pour la même raison qu’au point précédent, il est retenu un montant de 217 Mds GNF pour cette taxe »

Cette révision à la baisse des recettes projetées met en lumière les défis économiques consécutifs à l’incendie de l’entrepôt d’hydrocarbures de Kaloum, impactant divers secteurs clés de l’économie guinéenne.

Boundèbengouno, pour Laguinee.info