mardi, septembre 24, 2024
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Conakry : ouverture d’un atelier sur la vulgarisation des textes de lois portant protection des droits d’auteur et des droits voisins

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Le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) en collaboration avec le Ministère de la culture du tourisme et de l’artisanat a organisé un atelier de renforcement de capacités sur le droit d’auteur, la propriété littéraire et artistique en République de Guinée ce 25 juillet 2023, à l’université Kofi Annan de Guinée. L’objectif principal est de vulgariser les textes de lois portant protection des droits d’auteur et des droits voisins, a constaté Laguinee.info à travers une journaliste.

𝗟e BGDA organise à Conakry, un atelier sur la vulgarisation des textes de lois portant protection des droits d’auteur et des droits voisins

C’est un atelier qui s’étend sur 2 jours, le lancement officiel a eu lieu ce mardi 25 juillet 2023, il a connu la présence de plusieur délégués communaux et préfectoraux. Selon Michel Théo Lamah, Directeur du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur, cet investissement en Ressources Humaines résulte de l’intérêt que le président de la transition porte au secteur de la culture pour sortir les acteurs de la précarité.

Michel Théo Lamah, Directeur du Bureau Guinéen du Droit d’Auteur

« Dans la plupart du monde, quelque soit le stade de développement, il est admis que pour une question de justice sociale les créateurs intellectuels ont tout égard dû bénéficier de la protection de leurs œuvres. C’est ainsi que le BGDA dans le souci d’harmoniser les méthodes de gestion aux professionnelles de la CISAC s’est doté de tous les instruments techniques d’une véritable société de gestion collective. Durant ces 2 jours vous aurez la possibilité d’échanger avec les cadres de la Direction du BGDA afin de vous outillez du contenu de la loi référenciée, aussi la défense des intérêts matériels et moraux de nos créateurs », a-t-il affirmé.

Seickou Diallo, Directeur Général Adjoint du BDGA, dans son allocution a donné l’objectif global de cet atelier et a indiqué qu’il a eu la formation de 40 magistrats avant cet atelier.

Seickou Diallo, Directeur Général Adjoint du BDGA

« L’objectif principal, c’est la vulgarisation des textes de lois du 07 juin portant protection des droits d’auteur et des droits voisins. Il ya une série d’activité qui vont être étalés déjà il ya eu la formation de 40 magistrats et auxiliaires de justice, et aujourd’hui nous regroupons les délégués des différents antennes du BDGA du grand conakry et dans les régions environnantes ( Labé, kindia, mamou…) Cet atelier est un séminaire organisé pour permettre aux participants de prendre connaissance des différents actes sur lesquels ils opèrent à l’intérieur du pays, notamment les clefs de perceptions, ils font la collecte auprès des agents qui sont affiliés et qui doivent de par leurs activités payer leurs redevances des droits d’auteur. cette formation va leur permettre de se familiariser avec la clé de perception qui détermine les différentes proportionnalités du calcul de la redevances. Il ya des thématiques d’aspects juridiques qui vont être prononcé mardi et mercredi, et le jeudi ce sera le stage pratique pour leur permettre d’avoir la possibilité de remplir les différents actes qui vont être mis à leur disposition notamment les formulaires de contrat et le remplissage des quittances qu’ils délivrent aux utilisateurs, après avoir fixé la redevance à laquelle ils sont astreintes », a-t-il souligné.

Cet Atelier est une suite logique de la vulgarisation que le Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs a commencé il y a deux semaines. Moussa Fofana représentant du Ministère de la culture du tourisme et de l’artisanat estime qu’après cette formation, les intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs seront bien défendus, tant par les délégués formés, mais aussi par la justice à travers les magistrats formés.

Moussa Fofana représentant du Ministère de la culture du tourisme et de l’artisanat

« Après donc la formation des magistrats et auditeurs de justice dans ce domaine, aujourd’hui c’est le tour des travailleurs même du BGDA, qui sont entre autres des délégués communaux de la zone spéciale de Conakry, ceux ( délégués) préfectoraux des régions de la Base et Moyenne Guinée. Il faut donc dire que c’est une aubaine pour non seulement le BGDA, mais aussi pour le Ministère du tourisme et de l’artisanat, parce que nous estimons qu’après cette formation, les intérêts moraux et patrimoniaux des auteurs seront bien défendus, tant par les délégués formés, mais aussi par la justice à travers les magistrats formés. Il faut donc le dire que cet atelier est aujourd’hui une grande opportunité pour le ministère à travers sa direction du Bureau Guinéenne des Droits d’Auteurs, puisque ça permettra aux auteurs de vivre de leur droit, mais aussi au grand public de connaître que les droits de ceux-ci sont protégés par la loi 0028 du 07 juin portant protection de la propriété littéraire et artistique, une loi qui depuis 2019 est adoptée mais souffrait d’application. Il a fallu la volonté des autorités de la transition, à travers la bienveillance du Président, son Excellence Colonel Mamadi Doumbouya, qui a fait montre d’adoption de ces textes d’application à travers le décret 03 et 05 portant fixation des modalités d’application de ladite loi, mais aussi les arrêtés que le ministère de tutelle a pris en conjoint avec ses homologues des finances, du budget et d’autre unilatéraux dans le domaine de la protection de façon des droits d’auteurs et ceux du voisin. C’est dans cette lancée il y a eu un arrêté sur la copie privée, qui aujourd’hui est entrée en vigueur. Alors nous estimons que toutes ces lois ne peuvent pas rentrer en vigueur et que les travailleurs qui sont en contact permanent avec ces lois ne soient pas outillés », a-t-il signalé à son tour.

Ce atelier de formation prendra fin demain mercredi 26 juillet 2023, dans l’enceinte de la même université.

 

Sirani Diabaté pour Laguinee.info

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