L’Etat guinéen vient d’être de nouveau condamné devant la Cour de justice de la CEDEAO. Dans une affaire qui remonte à 2020, les magistrats de cette cour ouestafricaine, ont reconnu l’Etat guinéen coupable de la violation du droit de Mamadou Sané, avocat au barreau de Guinée, à la liberté et à la sécurité, à un procès équitable, rapporte Laguinee.info à travers un de ses journalistes.
Par conséquent, elle ordonne à l’Etat guinéen « d’engager, sans délai, les poursuites contre les auteurs des actes dont Me Mamadou Sané a été victime, en vue de leur jugement »,et à lui verser la somme de quinze millions (15 000 000) FCFA, à titre de réparation du préjudice moral subi pour la violation de ses droits.
Laguinee.info vous propose ci-dessous, copie de l’arrêt
