La mise en place d’une nouvelle loi fondamentale dans un pays correspond à un tournant décisif dans la recherche des voies et des moyens permettant de fixer la meilleure orientation qui soit, dans le cadre de la réalisation des objectifs de développement matériels et immatériels de la société. Une loi fondamentale( constitution) doit être l’expression codifiée des aspirations fortes de développement dans tous les domaines de vie de la société. Ainsi, la volonté de construire une nation par un arsenal législatif cohérent et adapté aux réalités historiques, sociologiques, philosophiques et environnementales ne doit se heurter aux intrusions extérieures dominatrices très souvent destructrices, encore moins aux petits calculs individualistes des hommes.
La volonté de s’assumer et d’assumer son histoire en projettant son avenir reste un défi de taille dans un monde en pleine et en profonde mutation.
Pour réussir une telle activité, certaines conditions restent nécessaires.
1-LA LÉGITIMITÉ
La légitimité de mettre en place une nouvelle constitution est essentiellement et fondamentalement dévolue aux représentants du peuple à travers d’élections transparentes et crédibles( assemblée nationale). Dans des circonstances exceptionnelles(transition), cette responsabilité pourrait être confiée à des hommes et des femmes ayant une intégrité irréprochable, des qualités morales et intellectuelles avérées et étant guidés par la sagesse. Le travail qui incombe à ces hommes et femmes et d’une importance capitale et aura une incidence significative dans la vie de tous les citoyens et de toutes les citoyennes du pays. D’où la nécessité d’un sens de responsabilité élevé. Il s’agit bien de la charnière des lois qui gouverneront la nation.
2- L’INCLUSIVITÉ si c’est n’est le cas d’une assemblée nationale élue et légalement installée, le choix des hommes et des femmes pouvant appartenir a une constituante doit obéir au respect de la diversité dans une acception large. Cette diversité doit inclure, l’ origine géographique des membres, le genre, la sensibilité politique et sociale, l’opinion, l’obédience,…
Également, L’INCLUSIVITÉ doit prendre en compte la grande diversité des questions que pose l’existence de la société, les préoccupations, les opinions, les problèmes et même les considérations d’un point de vue globale, holistique.
3- LA TRANSPARENCE: le choix des hommes et des femmes, le choix des responsables et des partenaires doivent obéir à une transparence malgré la complexité de la démarche. Il s’agit de faire en sorte que les choix cristallisent la confiance de toute la population. Ce qui est un gage d’acceptation des actes qui seront posés par l’organe transitionnel qui sera ainsi mis en place.
Il doit y avoir une transparence absolue sur les sources de financement extérieurs des différentes activités ainsi que les contributions idéales et philosophiques qui pourraient venir d’ailleurs.
4- L’ EQUILIBRE: dans le cas où il s’agit d’une constituante, la diversité doit impérativement inclure une dimension équilibre. Dans ce cas, l’équilibre ne voudrais pas dire égalité ou équité. Il s’agit de donner une part suffisante à ceux qui ordinairement sont sensé exécuter la responsabilité d’élaborer et d’adopter une constitution. Ceux qui connaissent et maîtrisent la matière et qui oeuvrent de façon impartiale, sans omettre les autres couches de la société. En l’espèce, la part belle doit revenir aux hommes politiques qui en même temps que l’élaboration et l’adoption de la loi auront la lourde responsabilité de contribuer à son l’exécution dans le futur.
Ces conditions essentielles sans être exhaustives, constituent quand même un tremplin pour la mise en place d’ une loi fondamentale qui résiste à l’épreuve du temps.
Dans les faits, et cela de façon générale, ces conditions n’ont été remplies nulle part à travers l’histoire.
La République de Guinée qui traverse une énième transition ne fait pas exception à la règle d’imperfection dans ce domaine.
Cependant, plus on s’approche à remplir ces fondamentaux, plus les garanties d’une législation équilibrée sont fournies.
Si la majorité des membres d’une constituante provient non pas de la société civile, mais des organisations de la société civile structurées comme telle, le texte qui sortira pourrait souffrir de déséquilibre et même de rejet par une partie non négligeable de la société: les structures politiques, religieuses, syndicales etc. Si il y a une proximité douteuse de certaines plates formes de la société civile aux autorités transitionnelles au détriment d’ autres de façon avérée, la division qui en résultera entrainera des incompréhensions presque insolubles. Les partis politiques en tant que structures les plus concernés, doivent être largement représentés. Plus la représentativité est de qualité moins sera le risque de débordement des problèmes au sein de la population. Particulièrement, les acteurs politiques malgré les contradictions qui les caractérisent doivent bénéficier au moins d’une minorité de blocage. Le fait de les dilués dans une majorité même relative constitue un eceuil extrêmement dangereux.
Si la représentativité n’est pas de quantité, cela peut sous entendre une une phobie de la pluralité des opinions et une volonté d’avoir une équipe aux ordres pour des objectifs inavoués. On pourrait penser que derrière un nombre incompréhensiblement réduit se cache la phobie de perdre le contrôle de l’organe législatif et par ce, de rater de contrôler la démocratie.
Il doit y avoir une lettre de mission rigoureusement observée pour éviter les faux débats et les pertes inutiles de temps. Le règlement intérieur de l’organe législatif doit être largement vulgarisé notamment auprès des membres de la constituante afin que chacun comprenne sa mission et s’élève au dessus de certaines considérations tel que l’auto censure. La théâtralisation du débat est sans intérêt car de toutes les façons, un pouvoir élu une fois au sommet de l’Etat, sera libre si il le souhaite, entreprendre et réussir sans grandes difficultés une refonte constitutionnelle. il faut faire économie de temps et de moyens en révisant simplement le texte existant car, pour certains éléments, on ne réinvente pas la roue.
Il faut aussi ne pas faire excès d’audace en y mettant trop de nouveautés dans le projet. Les nouveautés non conformes à la tradition de la société, aux coutumes et aux moeurs peuvent occasionner un rejet du texte et une stagnation aux conséquences imprévisibles.
Une loi fondamentale qui résiste à l’épreuve du temps c’est n’est pas un texte immuable. C’est un texte qui pourrait être amendé, modifié sans pour autant qu’il ne soit complétement changé.
Une transition reste une transition quoi qu’on veuillent en faire une période normale par l’adoption de chartes, des prestations de serments…
Le peuple souverain de Guinée qui détient le pouvoir, ne se laissera pas manipuler. Il en sortira de cette autre transition dans la paix et la quiétude pour le bien de tous.
Victoire au peuple souverain de Guinée.
Aboubacar DANSOKO, ancien membre du CNT 2010.
