Dans une note circulaire dont copie a été transmise à la rédaction de Laguinee.info, l’inspecteur général des douanes informe l’ensemble des services de cette entité et des usagers, d’une nouvelle disposition instituée désormais en ce qui concerne l’importation des supports audio et vidéo ainsi que des appareils servant à la reprographie des oeuvres littéraires et artistiques.

Cette nouvelle règle dispose que les importations de ces objets sont soumises à la présentation d’un visa ou d’une autorisation délivrée par le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA).

Cette règle se réfère aux dispositions de la Loi L/2019/0028/AN du 07 Juin 2019 et du Décret D/2022/305/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, relatifs à la protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée.

Laguinee.info vous propose ci-dessous, copie de la circulaire