À l’occasion du lancement du Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC) ce lundi 15 mai au palais du peuple, le président du Conseil National de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma est revenu sur ce qu’il appelle la possibilité de la pérennisation ou de perpétuation de nombreux fondamentaux constitutionnels.
Selon lui, ces fondamentaux devront être acceptés comme intangibles
et immuables pour la Constitution qui sera issue de la transition en cours. Ces intangibilités sont :
1. La forme républicaine de l’Etat ;
2. La souveraineté s’exerçant par référendum ou par des Représentants dûment et régulièrement élus par le Peuple ;
3. Le caractère unitaire, laïque, démocratique et social de l’Etat ;
4. La séparation et l’équilibre des pouvoirs ;
5. Le Contrôle de l’action gouvernementale par l’institution parlementaire ou législative ;
6. La primauté de la Constitution sur toutes les lois et l’existence d’un contrôle juridictionnel de constitutionnalité ;
7. La conformité des actes de l’autorité exécutive ou administrative à la loi et
le contrôle juridictionnel de la légalité ;
8. L’indépendance de la Justice ;
9. L’inamovibilité et la soumission du juge à la seule autorité de la loi ;
10. L’hymne est Liberté ;
11. Le drapeau est rouge, jaune, vert ;
12. La devise est Travail, Justice, Solidarité ;
13. L’autonomie des institutions d’appui à la démocratie, à la bonne
gouvernance, à la transparence et à la redevabilité, tels la Haute autorité de
l’audiovisuel et de la communication, le Conseil économique, social et
environnemental, l’Organe de gestion des élections, l’Institution nationale des
droits humains, le Médiateur de la République ;
14. L’animation de la vie politique et l’éducation civique du citoyen sont
assurées par les partis politiques ;
15. La loi fixe la durée, les conditions de renouvellement et le nombre
d’exercice des mandats, ainsi que la procédure et la périodicité des élections ;
16. La constitution garantit l’alternance politique et règle les questions du genre ;
17. La forme de gouvernement est : Gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple ;
18. La Déconcentration et la Décentralisation sont les modes de délégation et de transfert de pouvoirs ;
