Dans une communication hier mercredi à la RTG, le procureur spécial de la CRIEF Aly Touré a annoncé l’ouverture le 15 mars prochain, du procès des anciens dignitaires du régime d’Alpha Condé.
Réagissant à cette annonce, l’avocat de l’ancien ministre Oyé Guilavogui, Me Salifou Béavogui affirme qu’il est impossible, à l’étape actuelle de la procédure, d’organiser un procès dans cette affaire, a appris Laguinee.info à travers un de ses journalistes.
« D’ores et déjà, il faut forcément relever qu’à t’étape actuelle de la procédure, en droit pure, je ne dis pas si on parle d’autre chose ou si on veut tenir une véritable parodie de justice, c’est juridiquement impossible qu’un procès se tienne dans le dossier de Monsieur Oyé Guilavogui. (…). Toutes les pièces de la procédure dont nous disposons ont été régulièrement déposées au grief de la cour suprême. Dès lors, la cour suprême est légalement saisie du pourvoi en cassation contre l’arrêt sur la base duquel le parquet de la CRIEF se base pour organiser le procès. Ce qui est juridiquement inacceptable, impensable et incroyable. Pas plus tard qu’hier, la cour suprême a réclamé le fonds du dossier pour statuer sur la pertinence du pourvoi introduit. La cour suprême ne peut pas être saisie d’un pourvoi en cassation contre un arrêt d’un côté et de l’autre, cet arrêt serve de tremplin à l’ouverture d’un procès. Le procès va se baser sur l’ordonnance rendue par la chambre de l’instruction confirmée par la chambre de contrôle de l’instruction », a-t-il dit.
Poursuivant, Me Salifou Béavogui qui a affirmé avoir longuement échangé sur ce sujet avec son client, soutient que celui-ci n’est ni prêt, ni d’accord qu’un procès soit organisé tant que son pourvoi et ses différents recours introduits auprès de la cour suprême ne sont pas examinés.
« Nos clients sont privés de leur liberté, toutes les demandes que nous avons engagées qui ont prospérées, ont fait l’objet de pourvoi, c’est pourquoi ils n’ont pas été libérés. Quand ils font de pourvoi, la cour suprême statue, mais pourquoi pas sur nos recours. Au jour d’aujourd’hui, c’est le forcing. On veut forcer en utilisant, je ne sais quelle disposition de la loi, pour organiser un procès qui ne peut pas être juridiquement organisé pour le moment. Mon client n’est ni prêt, ni d’accord qu’un procès soit organisé tant que son pourvoi et ses différents recours ne sont pas examinés devant la cour suprême. Maintenant si on veut forcer la situation, mon client prendra acte et sait désormais que ce n’est pas la loi qu’on applique dans cette affaire comme depuis le début d’ailleurs », a-t-il lancé.
Par ailleurs, Me Salifou Béavogui a tenu à préciser qu’ils n’ont nullement peur de la tenue d’un procès mais sont plutôt contre la manière.
Félix Béavogui pour Laguinee.info
