dimanche, septembre 22, 2024
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Casse des maisons de Cellou et de Sidya : « les deux procédures sont pendantes devant le Tribunal de Dixinn » (AJE)

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A la faveur d’une conférence de presse animée ce mercredi 18 janvier 2023 à Conakry, l’Agent judiciaire de l’Etat s’est prononcé sur les procédures judiciaires engagées par les anciens Premiers ministres Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré pour la casse de leurs maisons.

Selon Maître Mohamed Sampil, les deux procédures sont actuellement pendantes devant le Tribunal de Dixinn, rapporte Laguinee.info à travers un de ses journalistes.

 

« Ce n’est pas le patrimoine bâti public qui doit être assigné, c’est plutôt l’Etat représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat. A date, les deux procédures sont pendantes devant le Tribunal de première instance de Dixinn », a-t-il laissé entendre.

Mais qu’est-ce qui retarde le jugement de ces dossiers ? Sur le sujet, l’Agent judiciaire de l’Etat apporte des explications.

Maître Mohamed Sampil, agent judiciaire de l’Etat

« Vous savez, les procédures judiciaires statuant sur les questions de propriété sont parfois meticuleuses. Et quand ça concerne l’Etat, le juge ne peut se prononcer qu’après que le dossier ait été communiqué au ministère public pour ses observations. Ces dossiers sont aujourd’hui au niveau du ministère public à date, nous attendons ses observations. Et l’Etat a constitué des avocats pour préserver ses intérêts. Lorsque nous prendrons connaissance de ces observations, nous allons voir si elles requièrent des observations à notre tour avant de demander au juge saisi de mettre l’affaire en délibéré et de se prononcer à la date. Ça c’est valable pour les deux parties. Donc, les deux procédures sont bel et bien pendantes devant le Tribunal de première instance de Dixinn », a-t-il déclaré.

La rédaction de Laguinee.info 

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