mardi, novembre 5, 2024
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TPI de Kankan : le procureur annonce l’ouverture des audiences criminelles

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Les audiences criminelles ont été ouvertes dans la journée du vendredi 17 juin 2022 au Tribunal de première instance de Kankan. Au total, 5 dossiers étaient inscrits au rôle. Il s’agit de 4 cas de viol et un dossier d’association de malfaiteurs, détention illégale d’arme et de chanvre indien. Ces audiences se sont tenues en chambre de conseil à l’abri de tous les regards, rapporte la correspondante régionale de Laguinee.info basée à Kankan.

Selon, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kankan, ces présumés violeurs pourraient s’attendre à des peines allant de 5 à 20 ans de réclusion criminelle si toutefois leur culpabilité est avérée.

« Quand vous prenez l’article 268 du code pénal qui dit que tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise. C’est un viol et le viol est puni de la réclusion criminelle de dix à vingt ans. Mais le législateur ne s’est pas limité à ça, parce qu’il y a des circonstances aggravantes du viol. Le viol est puni à la réclusion criminelle de dix à vingt ans, lorsqu’il a entrainé une mutilation ou une infirmité permanente. Lorsque suite au viol la victime a une infirmité là, la peine peut aller de dix à vingt. Lorsque le viol est commis sur une mineur, la peine peut aller jusqu’à vingt ans. Lorsque le viol est commis sur une personne qui a l’autorité sur la victime, la peine peut aller jusqu’à vingt ans. Donc, c’est pour vous dire que les peines sur le viol sont trop lourdes et nous ne hésiterons pas à requérir parce que nous avons constaté qu’à Kankan, ce phénomène est devenu récurent » a dit Daouda Diomandé.

Ces derniers mois, les cas de viol sont devenus très récurrents dans la commune urbaine de Kankan. Pour l’heure, aucun de ces cas a été encore jugé. Sur les raisons liées à ce retard, le procureur Djomandé se défend.

« Vous savez, il y a les délais de procédure. Un dossier de viol n’est pas égal à un dossier de délit et lorsqu’il y a un dossier de viol, obligatoirement il faut ouvrir de l’information et il y a des contraintes de l’information. Quand je parle des contraintes de l’information, il y a des délais et qu’il faut les respecter », a-t-il signalé.

A noter que du 1er janvier à nos, 84 cas de viols dont 71 sur mineures ont été enregistrés dans la région administrative de Kankan, contrairement à l’année 2021 où le service chargé des questions de l’enfance à l’inspection régionale de l’action sociale de la promotion féminine et des personnes vulnérables dit avoir recensé 64 cas au total.

De Kankan, Mariame Siré Traoré pour Laguinee.info

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