L’ouverture du procès de Kassory Fofana et cie était annoncée pour ce lundi, 11 avril 2022. Mais elle n’a pas eu lieu. Dans l’émission « Mirador » de FIM FM dont il était l’invité du jour, le procureur de la CRIEF a donné les raisons, rapporte Laguinee.info à travers un de ses reporters.
Selon Aly Touré, si le procès n’a pas démarré aujourd’hui, c’est par incohérence du jour avec ce que prévoit la loi sur le type de délit dont sont accusés Kassory Fofana et cie.
« Comme vous le savez, nous avons reçu la transmission des dossiers concernant Kassory Fofana, Mohamed Diané, Oyé Guilavogui et Diakaria Koulibaly. Alors, lorsque le dossier nous a été transmis par la direction des investigations judiciaires de la gendarmerie nationale, nous avons analysé l’affaire. Nous avons opté pour la flagrance. Cette affaire orientée en flagrant délit, tous les actes de procédure ont été respectés. Le dossier a donc connu cette orientation. Il y a des choses que vous devez savoir. Il ne faudrait pas que les gens transposent le droit dans les médias. Le droit se dit au prétoire. Lorsque, moi j’ai reçu cette affaire, je l’ai orientée en flagrant délit parce que l’article 47 du code de procédure pénale me le permet. Le procureur reçoit des plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner. J’avais le choix entre trois options, soit orienter le dossier en information, soit le prendre en citation directe ou bien opter pour la flagrance délit. La troisième option, j’ai opté pour cela et j’ai informé les avocats que l’audience devait se tenir le lendemain tel que l’a dit le code de procédure pénale. Lorsque vous parcourez les dispositions de l’article 462, cette disposition est très claire. Lorsqu’un individu dont la procédure a été orientée en flagrant délit, est placé sous mandat de dépôt, l’audience doit se tenir le jour même, sur le champ. Si ce jour il n’est point tenu d’audience, alors il faut déférer l’affaire à l’audience du lendemain. Si ce jour également l’audience n’est pas tenue, le procureur est obligé d’ouvrir une information judiciaire immédiatement. Moi, j’ai ouvert la procédure dans la flagrance. Les avocats ont dit de prendre leur affaire pour le 11 alors que ce jour n’est pas le lendemain », explique le procureur de la CRIEF.
Les avocats des inculpés voulaient coûte que coûte que le procès s’ouvre ce lundi. Pourtant, affirme l’invité de l’émission « Mirador », ils étaient déjà prévenus que ce ne serait pas possible.
« Je rappelle que l’affaire est venue le 06 avril chez moi. Demander leur, ils étaient dans la salle, ce sont eux qui m’ont dit. J’ai dit j’envoie le dossier à l’audience du lendemain jeudi. Ils ont dit non, s’il vous plaît, on n’a pas pris connaissance du dossier, nous devons prendre les actes de procédure, c’est mieux qu’on le fasse le lundi. Mais puisque c’est pas ce que la loi a dit, moi je suis légaliste. On ne va pas saboter ma procédure pour que moi-même je sois en déphasage avec la loi. La loi a dit que l’affaire est orientée en flagrant délit, l’audience doit se tenir le jour même. Si le jour y a pas eu d’audience, c’est le lendemain et c’était un jeudi et ne devait pas avoir d’audience parce que les avocats ne devaient pas venir et le tribunal n’était pas réuni. Et le même jour, j’ai informé les avocats par courrier tel que l’a dit 462 que la procédure concernant leurs clients initialement orienté en flagrant délit, a été finalement transféré à la chambre de l’instruction conformément à l’article 462 alinéa 2 du code de procédure pénale. Chaque avocat constitué dans affaire a reçu ce courrier là », se justifie Aly Touré.
A rappeler que Kassory Fofana et cie sont en prison depuis la semaine dernière. Ils sont accusés de détournement de deniers publics. Pour ce qui est de leur procès, on ne sait pas encore à quand le démarrage.
Ousmane Diallo pour Laguinee.info
