vendredi, novembre 1, 2024
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Suspension d’émission des titres fonciers : le barreau de Guinée hausse le ton

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Dans un communiqué lu récemment à la télévision nationale, le CNRD a suspendu l’émission des titres fonciers, des baux emphytéotiques et des baux à construction ainsi que l’interdiction des occupations et octrois de domaines publics. Face à cette situation, le barreau de Guinée, a dans une déclaration rendue publique ce jeudi 17 février 2022 dont Laguinee.info detient copie, dénoncé cette décision du CNRD. Selon Me Djibril Kouyaté et ses pairs, ces mesures des autorités de Conakry sont de nature à restreindre ou à supprimer les droits fondamentaux consacrés par les instruments juridiques.

Laguinee.info vous propose ci-dessous copie de cette déclaration du Barreau de Guinée

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