Le bras de fer se poursuit au sein de l’administration parlementaire. Dans un communiqué publié le 4 septembre 2026, le bureau de la Section syndicale des travailleurs de l’administration parlementaire, affiliée à l’USTG-CSI, conteste la décision de suspension annoncée par le Secrétaire général de l’Assemblée nationale dans un précédent communiqué daté du 31 août.

Le syndicat rejette catégoriquement cette mesure et met en cause sa base juridique. Il dénonce une « tentative flagrante d’immixtion patronale dans les affaires syndicales » et affirme vouloir « rétablir la vérité du droit et des faits ».

Le syndicat conteste le pouvoir de suspension

Pour le bureau syndical, le Secrétaire général de l’Assemblée nationale ne dispose pas du pouvoir de suspendre ou de dissoudre une organisation syndicale.

« En droit social, l’employeur, fût-il le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, n’a absolument aucun pouvoir disciplinaire, administratif ou juridique pour suspendre, dissoudre ou révoquer une organisation syndicale ou son bureau », soutient le communiqué.

Le syndicat s’appuie notamment sur les conventions n°87 et n°98 de l’Organisation internationale du travail (OIT), relatives à la liberté syndicale et au droit d’organisation et de négociation collective.

Il cite l’article 3 de la Convention n°87, selon lequel les autorités publiques doivent s’abstenir de toute intervention susceptible de limiter la liberté syndicale ou d’en entraver l’exercice légal. La Convention n°98 est également invoquée au sujet de la protection des organisations de travailleurs contre les actes d’ingérence.

À partir de ces références, le bureau syndical considère que la suspension annoncée ainsi que la mise en place d’un « cadre provisoire de concertation » constituent une atteinte à la liberté syndicale.

La question de l’expiration du mandat

Le différend porte également sur la validité du mandat du bureau syndical. Selon le communiqué contesté, celui-ci serait arrivé à échéance depuis 2024.

Le bureau syndical estime pourtant que si cette situation constituait une difficulté juridique, l’administration aurait dû saisir la centrale syndicale de tutelle.

« Adresser un courrier formel à la centrale syndicale tutélaire (l’USTG) pour signaler l’expiration du mandat » et « inviter l’organisation syndicale à programmer le renouvellement de ses instances » auraient constitué, selon lui, la démarche appropriée.

Le syndicat reproche donc au Secrétaire général d’avoir choisi une autre voie, qu’il qualifie de « voie de fait administrative ».

Le dialogue social comme argument

Pour contester l’argument relatif à l’expiration de son mandat, le bureau syndical met en avant les relations qu’il affirme avoir entretenues avec l’administration parlementaire entre 2025 et 2026.

Il affirme avoir été sollicité à plusieurs reprises pour participer à des séances de dialogue social, alors même que son mandat était présenté comme expiré.

« Si ce bureau était frappé d’illégitimité depuis 2024, comment expliquez-vous qu’entre 2025 et 2026, vous ayez sollicité, convoqué et fait appel à ce même bureau syndical à de multiples reprises pour des séances de dialogue social ? », interroge le communiqué.

Le syndicat affirme que ces échanges ont notamment abouti à des accords écrits et cite la signature du statut particulier du personnel parlementaire comme l’un des résultats de ce dialogue.

Pour le bureau, cette situation constitue une contradiction dans la position actuelle de l’administration.

« Déclarer aujourd’hui que ce bureau n’a aucune légitimité, après vous être appuyé sur lui pendant plus de deux ans pour maintenir la paix sociale et faire valider vos réformes », écrit-il, « démontre une incohérence administrative ».

Le syndicat répond aux accusations de politisation

Le communiqué aborde également la question de la politisation de l’administration parlementaire.

Le bureau syndical rejette les accusations visant certains de ses responsables et affirme être conscient de l’exigence de neutralité attachée à ses fonctions.

Mais il retourne l’argument contre le Secrétaire général de l’Assemblée nationale. Le syndicat l’accuse notamment d’avoir, lors de précédentes campagnes législatives, joué un rôle politique au profit d’un candidat.

« Recevoir des leçons de neutralité de votre part relève d’une ironie mordante », affirme le bureau.

Ces accusations, formulées par les responsables syndicaux, restent toutefois contestées et ne sont pas étayées dans le communiqué par des éléments permettant de les établir indépendamment.

Le congrès du 9 septembre maintenu

Malgré la décision annoncée par le Secrétaire général, le bureau syndical affirme qu’il ne reconnaît aucune suspension.

Il annonce ainsi le maintien de son congrès de renouvellement, prévu le 9 septembre 2026 dans la salle du 28 Septembre.

Selon le communiqué, cette échéance intervient conformément aux annonces faites par l’USTG dans un courrier officiel adressé aux autorités parlementaires.

Le syndicat entend également saisir la justice avant la tenue du congrès.

« Le bureau syndical adoptera une démarche responsable et légaliste en adressant un courrier officiel aux autorités judiciaires pour les prendre à témoin contre toute tentative ou initiative de sabotage visant cet événement démocratique », annonce-t-il.

Le bureau affirme ainsi vouloir défendre ses droits par les voies légales et réaffirme sa détermination à organiser le renouvellement de ses instances.

« Nous ne reconnaissons aucune suspension. Nous ne renonçons à aucun de nos droits. Nous maintenons le Congrès du 9 septembre. Et nous saisirons la justice contre toute tentative d’entrave », conclut le communiqué.

À trois jours de la date annoncée du congrès, le désaccord entre l’administration parlementaire et le bureau syndical reste donc entier. D’un côté, l’administration remet en cause la légitimité de l’actuelle équipe syndicale ; de l’autre, celle-ci conteste la compétence de l’administration pour intervenir dans son fonctionnement et maintient son processus de renouvellement.

La saisine annoncée des autorités judiciaires pourrait désormais constituer une nouvelle étape dans ce bras de fer.

Laguinee.info