Le président de la République, le général Mamadi Doumbouya, a signé un décret encadrant de manière globale l’exploitation, la transformation et l’exportation de l’or en Guinée. Le texte, lu à la télévision nationale le vendredi 3 juillet 2026, consacre une réforme majeure de la filière aurifère avec l’objectif affiché de renforcer la transformation locale et de capter davantage de valeur ajoutée dans l’économie nationale.

Une distinction claire entre or brut et or raffiné

Le décret établit une définition précise des produits concernés. Il indique que « est défini comme or brut, tout or extrait sous forme de minerais, de concentrés, de dorés ou d’alliages présentant un titre de pureté inférieur à 99,5 % ». À l’inverse, « l’or raffiné est défini comme tout or présentant un titre de pureté égal ou supérieur à 99,5 %, certifié par une raffinerie autorisée en République de Guinée ».

Sur cette base, le principe d’interdiction est clairement posé. Le texte stipule qu’« à compter de l’expiration de la période transitoire prévue à l’article 4, l’exportation de l’or brut est interdite sur toute l’étendue du territoire national ». Seul « l’or raffiné, conditionné en lingots et certifié par une raffinerie autorisée » pourra désormais être exporté.

Une période transitoire de 90 jours

Le décret prévoit toutefois une phase d’adaptation. Il précise qu’« une période transitoire de 90 jours, à compter de la publication du présent décret, est instituée ». Durant cette période, les exportations restent possibles sous conditions, notamment avec la soumission d’un plan de mise en conformité au ministère des Mines.

Les contrats déjà signés pourront être exécutés sous réserve de validation administrative et de contrôle des services compétents.

Priorité au raffinage local et encadrement des prix

Le texte impose désormais aux opérateurs miniers d’approvisionner en priorité les raffineries installées en Guinée. Il est précisé que cette obligation s’applique « dans la limite de leur capacité de traitement disponible ».

Les modalités commerciales sont également encadrées. Le décret prévoit un « prix de référence indexé sur le cours international de l’or, notamment le cours de la LBMA », ainsi qu’un délai de paiement « ne pouvant excéder trente (30) jours ouvrés à compter de la livraison certifiée ».

Traçabilité et révision des conventions minières

Le dispositif introduit un registre national de traçabilité couvrant toute la chaîne de production. Selon le texte, « toute opération de production, de collecte, de transport, de raffinage et d’exportation de l’or fait l’objet d’un enregistrement obligatoire », conformément aux standards de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement responsables.

Par ailleurs, les conventions minières en cours feront l’objet de renégociations dans un délai de 30 jours. Ces discussions porteront notamment sur les conditions de commercialisation, les obligations de raffinage et le cadre fiscal applicable.

Encadrement strict des raffineries et sanctions

Pour les infrastructures de transformation, le décret impose une autorisation préalable délivrée par le ministère des Mines. Cette autorisation est conditionnée à la vérification des capacités techniques, financières et environnementales, ainsi qu’à la transparence de l’actionnariat.

Le texte précise également que « la raffinerie doit être mise en exploitation dans un délai de six (6) mois » après autorisation.

En cas de non-respect, des sanctions administratives sont prévues, allant de la suspension à la saisie des quantités d’or concernées. Le décret avertit enfin que l’exportation frauduleuse d’or brut constitue une infraction « réprimée conformément au Code des douanes, au Code minier et aux autres textes en vigueur ».

Laguinee.info