Le procureur général près la Cour d’appel de Kankan a adressé, le 29 juin 2026, une instruction aux parquets du ressort visant à renforcer la répression des infractions liées au transport, au stockage et à la commercialisation illicites des produits pétroliers.
Une circulaire signée du procureur général, Algassimou Diallo, porte sur les mesures à prendre face à ce qu’elle qualifie de « persistance et ampleur préoccupante » du trafic illicite de produits pétroliers dans le ressort de la Cour d’appel de Kankan. Le document relève également l’implication présumée de certains gérants de stations-service dans des pratiques susceptibles de favoriser l’approvisionnement des réseaux clandestins.
Selon le texte, ces agissements, qui constituent des infractions pénales, troublent l’ordre public, compromettent la sécurité collective et portent atteinte à l’économie nationale. En conséquence, le parquet général a rappelé les dispositions des articles 41, 42 et 43 du code de procédure pénale relatifs à la conduite de la politique pénale et à l’exercice de l’action publique.
Ouverture d’enquêtes, saisies et poursuites
L’instruction prévoit l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire pour tout fait relatif au transport, au stockage, à la détention, à la vente ou à la distribution illicites de produits pétroliers. Les investigations devront s’étendre aux fournisseurs, transporteurs, intermédiaires, receleurs, ainsi qu’aux gérants de stations-service. Il sera procédé à la saisie des produits pétroliers, véhicules ou tout autre matériel ayant servi à la commission des infractions, en vue de leur confiscation. Les procédures seront conduites avec célérité et les auteurs, coauteurs et complices traduits devant les juridictions compétentes.
Coordination et surveillance des stations-service
Les parquets et justices de paix sont invités à travailler en étroite collaboration avec les services de police, de gendarmerie, de douane, ainsi qu’avec les autorités administratives et les services techniques compétents. Une attention particulière sera accordée aux stations-service suspectées d’approvisionner les trafiquants ou de se livrer à des pratiques contraires aux réglementations en vigueur. Les infractions constatées devront faire l’objet de poursuites appropriées.
Compte rendu au Parquet général
Chaque procureur de la République ou juge de paix adressera périodiquement au parquet général un rapport détaillé faisant état des enquêtes ouvertes, des personnes interpellées, des quantités de produits saisies, de l’état d’avancement des poursuites engagées ainsi que des difficultés rencontrées.
La circulaire insiste sur la stricte exécution des instructions, qui devront recevoir une application immédiate et rigoureuse
Laguinee.info
