La question de l’effet du retrait de plainte dans les affaires de harcèlement revient régulièrement dans les débats judiciaires et juridiques. Le juriste Kalil Camara apporte des éléments de clarification en s’appuyant sur une jurisprudence étrangère, notamment un arrêt de la Cour de cassation belge rendu le 20 février 2013.

Dans cette décision, la haute juridiction belge a estimé que même en cas de retrait de plainte, le juge du fond reste tenu d’examiner la gravité des faits et leur impact sur la société.

« La Cour de cassation belge a eu à se prononcer sur cette question. Dans un arrêt du 20 février 2013, cette juridiction a estimé que même en cas de retrait de la plainte, le juge du fond doit mesurer la gravité de l’atteinte à la tranquillité en fonction des effets que le comportement mis en cause pourrait avoir comme impact sur la population ou le milieu concerné », explique le juriste.

Selon cette approche, la procédure ne dépend pas uniquement de la volonté de la victime. Le ministère public conserve la possibilité d’agir indépendamment d’une plainte initiale.

« Depuis cette jurisprudence, l’exigence de la plainte a été écartée pour la poursuite des faits de harcèlement alors que la plainte était une condition de poursuite dans cet État », précise Kalil Camara.

Autrement dit, l’action publique peut être engagée sans plainte préalable, et le retrait de celle-ci n’entraîne pas automatiquement l’arrêt des poursuites.

« Autrement dit, le ministère public peut poursuivre sans plainte de la victime. Et en cas de poursuite suite à une plainte, son retrait ne lie pas le juge en fonction des circonstances », ajoute-t-il.

Cette mise au point intervient dans un contexte où plusieurs affaires médiatisées relancent le débat sur le rôle de la victime et celui du parquet dans les infractions liées au harcèlement, notamment lorsque l’ordre public ou la cohésion sociale sont susceptibles d’être affectés.

Laguinee.info