Le tribunal de première instance de N’Zérékoré a rendu son verdict dans une affaire de stockage et de vente illicite de carburant impliquant plusieurs prévenus. Les faits, initialement qualifiés d’« atteinte à l’économie nationale », ont été requalifiés en « stockage et vente illicite de carburant ».
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière correctionnelle et en premier ressort, le tribunal a reconnu Mohamed Kamara, Maman Loï, Maningbé Kourouma, Makoura Kourouma et Mohamed Bakary Camara coupables de stockage et de vente illicite de carburant. Carlos Damé a été déclaré coupable de complicité de vente illicite de carburant.
Le juge Ismaël Nabé a condamné les prévenus à trois mois d’emprisonnement assortis de sursis ainsi qu’au paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens chacun. Les frais de justice sont également mis à leur charge. La décision s’appuie sur les dispositions des articles 1 et 2 de la loi L94-007-CTRN du 15 mars 1994 portant répression de la fraude sur l’importation, l’achat et la vente du carburant en République de Guinée, ainsi que sur plusieurs articles du Code pénal et du Code de procédure pénale. Les parties disposent d’un délai de quinze jours pour interjeter appel.
Le parquet satisfait
À la sortie de l’audience, le substitut du procureur de la République, Mohamed Fatoumata Soumah, s’est félicité du verdict. « Nous sommes très satisfaits au sortir de l’audience puisque l’objectif est atteint. Lorsqu’un procureur engage des poursuites, il s’attend à une sanction. Dès lors qu’une décision de condamnation est prononcée, le parquet ne peut que s’en réjouir », a-t-il déclaré.
Le magistrat a rappelé que les personnes condamnées exerçaient sans autorisation. Il a annoncé que la lutte contre le commerce illicite du carburant allait s’intensifier. « La lutte est sans merci. Nous allons désormais nous attaquer aux réseaux qui alimentent le marché noir. Ces vendeurs ne peuvent exercer sans sources d’approvisionnement. Nous avons des informations selon lesquelles certaines stations-service et certains intermédiaires faciliteraient l’accès au carburant malgré l’interdiction de vente dans les bidons », a-t-il indiqué.
Le substitut du procureur a rappelé qu’une décision de la direction régionale de la SONAP interdit formellement la vente de carburant dans des bidons. Il a annoncé la poursuite des enquêtes afin d’identifier tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement du marché noir et a appelé la population à signaler toute activité suspecte.
De N’Zérékoré, Cécé Kpamou pour Laguinee.info
