Le président de la République a signé le décret D-2026/159/PRG/SGG instituant un dispositif renforcé de contrôle, d’audit et de certification des systèmes d’information utilisés dans les transactions électroniques en Guinée.

À travers ce texte, les autorités guinéennes entendent renforcer la sécurité numérique et le contrôle des activités liées aux services électroniques, dans un contexte marqué par l’essor des transactions digitales et des services financiers numériques.

L’ARPT chargée du contrôle et de la certification

Le décret confie à Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) la mission de superviser, contrôler et certifier la conformité des acteurs intervenant dans le domaine des transactions électroniques.

Selon les dispositions prévues à l’article 5 du texte, les structures concernées devront se soumettre à un audit de sécurité obligatoire tous les trois ans. Des contrôles intermédiaires ainsi que des audits exceptionnels pourront également être réalisés en cas d’incident majeur ou de suspicion de défaillance.

Le décret s’applique aussi bien aux entreprises publiques et privées établies en Guinée qu’aux prestataires étrangers proposant des services de transactions électroniques sur le territoire national.

Des sanctions financières importantes prévues

Le texte prévoit des mesures coercitives en cas de non-respect des exigences de conformité.

L’ARPT pourra notamment suspendre ou retirer le certificat de conformité des opérateurs concernés, document désormais indispensable pour poursuivre leurs activités dans le secteur numérique.

Le décret prévoit également des sanctions financières particulièrement élevées. Les contrevenants s’exposent à une astreinte journalière de 50 millions de francs guinéens pouvant atteindre 4,5 milliards de francs guinéens.

Des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 3 milliards de francs guinéens sont également prévues, avec possibilité de doublement en cas de récidive.

Un renforcement du dispositif de cybersécurité

À travers cette réforme, les autorités guinéennes affichent leur volonté de renforcer le cadre national de cybersécurité et de protection des systèmes numériques.

Cette nouvelle réglementation intervient dans un contexte d’expansion des services numériques, des plateformes de paiement électronique et des transactions dématérialisées en Guinée.

Laguinee.info