Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a signé jeudi un décret portant création d’une plateforme nationale de certification des identités dans le secteur des télécommunications, placée sous la supervision de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT). Objectif central : mettre fin à la délivrance de cartes SIM anonymes et renforcer le contrôle des identités des abonnés guinéens.

Plus aucune carte SIM ne pourra être activée sans que l’identité de son propriétaire soit vérifiée et validée. En Guinée, l’ère des numéros fantômes touche à sa fin.

Ce que le décret impose

Le texte est sans ambiguïté. Il rend obligatoire la certification des identités pour tout abonné du secteur des télécommunications en Guinée. Concrètement, les opérateurs sont désormais tenus de vérifier électroniquement les pièces d’identité de leurs clients, de certifier tout nouvel utilisateur avant toute activation, et de procéder à la recertification de l’ensemble des abonnés déjà enregistrés.

La règle clé du décret est formulée ainsi : « Aucune carte SIM ne peut être activée, réactivée ou remplacée sans validation préalable de l’identité de l’abonné par la plateforme nationale. » Une formulation qui ne laisse aucune place à l’interprétation.

Des infractions clairement définies

Le décret ne se contente pas de poser des obligations, il fixe également les sanctions. Plusieurs pratiques sont désormais érigées en infractions passibles de poursuites pénales, d’amendes administratives, de suspension d’activité ou de retrait d’autorisation. Parmi elles : l’activation d’une SIM sans certification préalable, l’utilisation d’un système non homologué par l’ARPT, la falsification de données d’identité, l’accès frauduleux aux bases de données, et le refus de coopérer avec l’autorité de régulation.

Des opérateurs sous contrôle renforcé

Les opérateurs de téléphonie devront faire homologuer par l’ARPT tous les systèmes utilisés dans le processus de certification. Ils seront soumis à des audits périodiques, des contrôles inopinés et des vérifications de conformité. Un rapport trimestriel devra être transmis à l’ARPT, détaillant le nombre de certifications réalisées, les anomalies détectées, les cas de fraude identifiés et les incidents de sécurité enregistrés.

Un dispositif de surveillance qui place l’ARPT au cœur du contrôle du secteur, avec des leviers concrets pour sanctionner les manquements.

Des délais de mise en conformité fixés

Le décret prévoit une mise en œuvre progressive. Les opérateurs disposent de six mois pour intégrer leurs systèmes à la plateforme nationale de certification, et de 24 mois pour procéder à la recertification de l’ensemble de leurs abonnés existants. Un calendrier ambitieux, mais encadré, qui donnera la mesure de la volonté réelle d’application de ce texte.

En mettant fin aux cartes SIM anonymes, la Guinée s’aligne sur une tendance de fond observée dans plusieurs pays africains, où l’identification des abonnés télécoms est devenue un impératif à la fois sécuritaire, pour lutter contre la fraude, les escroqueries et le terrorisme, et fiscal, pour mieux tracer les transactions numériques. La réussite de cette réforme dépendra de la capacité de l’ARPT à faire appliquer le décret avec rigueur, et des opérateurs à déployer les outils nécessaires dans les délais impartis.

Laguinee.info