Les conseillers nationaux du Conseil national de la transition (CNT) ont adopté, ce vendredi 13 mars 2026, la loi organique portant création de la Commission nationale de Conseil, d’Éducation au civisme et à la citoyenneté, de Consultation et de Dialogue, ainsi que de promotion et de protection des Droits de l’Homme (CONECIDH).

Le texte a été approuvé lors d’une séance plénière du CNT. Selon le rapport présenté par la Commission Réconciliation, Droits humains, Justice, Information et Communication, cette loi s’inscrit dans le processus visant à compléter le bloc de constitutionnalité et à mettre en place le cadre juridique régissant la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette nouvelle institution prévue par les articles 171, 172 et 173 de la Constitution.

Présentant le rapport devant les conseillers nationaux, Mory Douno, porte-parole de la commission, a expliqué que la CONECIDH a été conçue comme une structure d’appui à la gouvernance démocratique.

« La CONECIDH est conçue comme une institution d’appui à la gouvernance démocratique. Elle aura notamment pour mission d’accompagner les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de leurs obligations constitutionnelles en matière d’éducation civique, de promotion et de protection des droits de l’homme. La commission aura pour rôle de sensibiliser les citoyens à leurs droits et devoirs, de vulgariser la Constitution et les instruments juridiques relatifs aux droits humains, mais aussi de promouvoir le civisme et la citoyenneté », a-t-il déclaré.

Une mission centrée sur la protection des droits humains

La Commission nationale de Conseil, d’Éducation au civisme et à la citoyenneté, de Consultation et de Dialogue, ainsi que de promotion et de protection des Droits de l’Homme aura pour mission principale de veiller au respect et à la promotion des droits humains en Guinée. Elle devra également contribuer au renforcement de la coopération entre la Guinée et les mécanismes africains et onusiens de protection des droits fondamentaux.

Une institution accessible aux citoyens

Selon les précisions apportées par le rapporteur, la CONECIDH pourra être saisie par toute personne physique ou morale estimant avoir été victime d’une violation de ses droits.

« Elle pourra également s’auto-saisir. Les plaintes, qu’elles soient écrites ou verbales, seront admises suivant une procédure simplifiée afin de faciliter l’accès des citoyens aux mécanismes de protection de leurs droits », a indiqué Mory Douno.

Des mécanismes pour les groupes vulnérables

La loi adoptée prévoit également la mise en place de mécanismes spécifiques destinés à protéger les catégories de population considérées comme vulnérables.

Parmi ces dispositifs figurent notamment un mécanisme national de prévention de la torture, un système de recours pour les femmes et les enfants victimes de violations de leurs droits, ainsi qu’un mécanisme de protection destiné aux personnes vivant avec un handicap.

À travers la création de la CONECIDH, les autorités de la transition entendent renforcer le dispositif institutionnel de promotion du civisme et de protection des droits humains en Guinée.

Ismaël Sam, pour Laguinee.info